Essai sur la recherche du fondement constitutionnel du droit des biens communs en général et de la théorie du droit administratif des biens communs en particulier (1/3)

Essai sur la recherche du fondement constitutionnel du droit des biens communs en général et de la théorie du droit administratif des biens communs en particulier (1/3)

  De la Liberté à l’Égal accès de tous pour finir à une Solidaire contribution en fonction de ses capacités La Commission Rodotà a tenté de donner une définition moderne des biens communs. Ainsi, “certains biens, dont la consommation est non-rivale, non concurrentielle, dont l’usage n’est pas exclusive mais épuisable, et dont l’utilité est liée […]

Contribution de la théorie du droit administratif des biens communs à la redéfinition du droit public des affaires.

Contribution de la théorie du droit administratif des biens communs à la redéfinition du droit public des affaires.

  La nouvelle économie mixte et l’intrusion du secteur privé dans la sphère publique Nous avons abordé dans un précédent article l’hypothèse d’un champ des Communs, permettant de donner une coordonnée précise à un Commun par rapport à son inclinaison au regard du droit public (1). Il s’agit ici de poursuivre notre démarche exploratoire de […]

Champ des Communs et Police de l’Agrément

Champ des Communs et Police de l’Agrément

Dans un article précédent, nous avons entrevu qu’une des formes de relations entre les Communs et l’Administration peut résider en l’agrément du Commun par l’Etat. Il s’agit ici de démontrer la relation étroite entre le Champ des Communs et la Police de l’Agrément. Par « Champ des Communs », il faut comprendre l’étendue juridique sur laquelle s’étendent les […]

La police de la Sécurité publique est-elle une politique de genre ? D’où l’importance de constituer une maîtrise d’usage

Le week-end du 20 au 21 octobre 2018 s’est tenu le hackathon « Be safe Challenge » (http://besafechallenge.strikingly.com/), visant à trouver des solutions pour lutter contre le harcèlement de rue. Ayant participé aux échanges du samedi matin, j’ai pu échanger avec différents participants pour imaginer un projet collectif à travailler ensemble . Je me suis retrouvé  en […]

Du règlement d’administration partagée italien à l’ébauche d’un règlement d’une administration en commun

A  l’occasion de l’Université d’été rebelle et solidaire de Grenoble qui s’est tenue du 22 au 25 août 2018 dans le Chef lieu de l’Isère, j’ai pu rencontré des membres du laboratoire de recherche italien Labsus 1. Ce laboratoire de recherche universitaire a réussi à proposer à la commune de Bologne la rédaction d’un règlement de la […]

De l’eau à Nice : l’incroyable histoire d’une fontaine publique d’une dépossession d’un usage public

https://www.francebleu.fr/infos/societe/nous-irons-jusque-devant-la-justice-des-militants-demandent-la-remise-en-service-de-la-fontaine-de-1532110629 L’affaire pourrait faire sourire si elle n’était pas dramatique. Nous sommes à Nice (Alpes-Maritimes), la fontaine publique de la Place des Pins est fermée depuis le début de l’été. Un collectif de citoyens, justement prénommé « Tous citoyens ! », dénonce dans un communiqué de presse que la commune « a coupé l’eau de certaines fontaines pour éloigner […]

Partenariats Public-Commun : L’Institution du Commun (troisième partie)

Partenariats Public-Commun : L’Institution du Commun (troisième partie)

Voici la dernière partie de mon exposé du 31 mai 2018 sur les Partenariats entre les personnes publiques et les Communs, lors du séminaire organisé par le cabinet d’avocats Bruxellois Equal. Cette partie peut paraître étonnante de prime abord. En effet, lorsque l’on use du terme « partenariat », bien souvent, on entrevoit une relation de type […]

Les Partenariats entre les personnes publiques et les Communs (Deuxième Partie) : L’Association aux décisions

Les Partenariats entre les personnes publiques et les Communs (Deuxième Partie) : L’Association aux décisions

Nous exposerons ici trois notions qui nous permettront de comprendre comment une Gouvernance peut devenir une administration en commun par l’association du Commun à la décision. Il s’agit de : -          La Gouvernance ; -          La Communauté d’usage ou maîtrise d’usage ; -          La Contractualisation de la politique publique. L’association désigne l’action de « réunir des personnes, des collectivités […]

Les Partenariats Public-Commun : repenser les relations traditionnelles sous le prisme des Communs (Première Partie)

http://equalday.eu/ Le 31 mai 2018 se tenait le séminaire « Equal day » organisé par le cabinet d’avocats Bruxellois Equal. A leur invitation, je devais faire une présentation la plus brève possible des relations entre le Public et les Communs en France. Je retranscris ici mes notes de présentation, complétées par tout ce que je n’ai pas […]

D’un service public à un service administratif en commun : pour une nouvelle approche du service public

D’un service public à un service administratif en commun : pour une nouvelle approche du service public

[youtube]https://www.youtube.com/watch?v=ZZ5OOa0YcJ8[/youtube]     Dans un précédent article, nous avons vu comment le domaine public pouvait faire l’objet d’une mise en commun et être partagé en ressource par les citoyens et l’administration. Mais plus encore, les usagers du service public sont aujourd’hui amener à contribuer directement à l’exécution du service, dans une nouvelle forme de collaboration, […]

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