Le Cheval : un bien commun administré par l’Etat

Le Cheval : un bien commun administré par l’Etat

Le cheval est la plus noble conquête de l’Homme. Il est vrai que l’histoire humaine n’aurait sans aucun doute été différente si notre espèce n’avait pas été capable de domestiquer un tel animal aux capacités physiques extraordinaires et doté d’un instinct et d’une dévotion remarquables. Le cheval est le fruit d’une multitude de sélections artificielles […]

Financement des Communs numériques par les Personnes publiques

Financement des Communs numériques par les Personnes publiques

    Le 16 octobre dernier, j’ai eu l’opportunité de pouvoir participer au colloque de EOLE (European Open Source and Free Software Law Event), en marge du forum annuel “Numérique en Commun”.(1) Le présent article est la retranscription de ma présentation consacrée au financement des Communs numériques par les Collectivités publiques. La définition posée lors […]

Les Informations publiques : des biens communs sans Communs ?

Les Informations publiques : des biens communs sans Communs ?

Le mouvement de l’Open Data, de décontingentement des données, de leur mise en ligne et de leur diffusion aux fins de réutilisation par tous, a connu sa transposition en droit français par la loi Lemaire, pour une République numérique[i]. Cette loi transforme le régime de l’accès aux documents administratifs, sous-entendus sous format papier, pour régir […]

Le sang humain : étude juridique d’un bien commun nécessaire à la santé publique

Le sang humain : étude juridique d’un bien commun nécessaire à la santé publique

EFS tous droits réservés. S’il est des choses qui n’appartiennent à personne mais sont communes à tous, au sens de l’article 714 du code civil, instinctivement, le lecteur doit penser que son sang lui est propre et ne peut pas être mis en commun. En effet, le droit français considère le corps humain comme l’incarnation […]

La Mise en Commun de la Seine : étude juridique sur la personnalité morale donnée à un fleuve

La Mise en Commun de la Seine : étude juridique sur la personnalité morale donnée à un fleuve

Le 7 août dernier, paraissait une tribune dans Libération appelant à doter la Seine de la personnalité morale[i], afin de défendre les droits de la Nature. A l’image de plusieurs exemples étrangers, des fleuves ou rivières se voient reconnaître la personnalité morale afin de faire cesser toute forme de pollution à leur encontre[ii]. Récemment, même […]

Présentation d’un modèle de règlement d’administration mise en commun

Présentation d’un modèle de règlement d’administration mise en commun

https://twitter.com/JaspartOlivier/status/1106114006593519618 Nous avons aperçu les possibilités offertes par le droit Italien de partager son administration avec les citoyens, par l’application du principe de subsidiarité horizontale[i]. A l’occasion de la biennale de la transition de la Commune de Grenoble, le 15 mars dernier, j’intervenais pour interagir avec des étudiants du Master II Droit des collectivités locales […]

Contribution du droit administratif des biens communs à l’histoire du service public

Le droit administratif Français repose essentiellement sur la notion du “Service public”[i]. Tenter de dépasser ce concept paraît suicidaire à tout publiciste digne de ce nom, tellement il imprègne l’ensemble de ce droit. Avec la notion de police administrative, ils constituent à eux deux les piliers de l’action publique et du droit administratif. Venir considérer […]

Etude juridique sur la mise en commun d’un bâtiment communal

Etude juridique sur la mise en commun d’un bâtiment communal

      Il s’agit d’aborder les différentes formes de mise en commun d’un bâtiment communal affecté au domaine public et d’étudier leurs avantages et les inconvénients pour l’administration et pour la Communauté d’usage.  Il convient à titre liminaire de rappeler que la présente étude ne se veut pas exhaustive mais tente à dégager une généralité […]

Essai sur la recherche du fondement constitutionnel du droit des biens communs en général et de la théorie du droit administratif des biens communs en particulier (3/3)

Essai sur la recherche du fondement constitutionnel du droit des biens communs en général et de la théorie du droit administratif des biens communs en particulier (3/3)

III)       L’obligation pour la Loi de définir une contribution partagée   Nous avons vu que les biens communs ne peuvent pas être définis préalablement. Ils peuvent être destinés par la volonté libre des citoyens associés en Commun, ou être une limite à l’appropriation privative pour garantir l’accès aux mêmes droits de tous. Toutefois, le Législateur […]

Essai sur la recherche du fondement constitutionnel du droit des biens communs en général et de la théorie du droit administratif des biens communs en particulier (2/3)

Essai sur la recherche du fondement constitutionnel du droit des biens communs en général et de la théorie du droit administratif des biens communs en particulier (2/3)

II) La Conciliation par le Législateur de l’exercice de ces libertés fondamentales avec le principe d’égal accès au bien destiné à être mis en commun   Le Législateur est tenu de définir des limites à l’application du droit de propriété par défaut d’accord sur la mise en commun par convention d’une chose. En effet, dans un […]

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