Le Commun comme outil de réappropriation de l’autonomie locale 1/2

Le Commun comme outil de réappropriation de l’autonomie locale 1/2

Depuis le début de notre étude sur le droit administratif des biens communs, nous nous questionnons sur la place du domaine public mis en commun, sans véritablement définir la vision actuelle qui s’impose d’un domaine public fluide.  Traditionnellement, le domaine public s’impose comme un objet immobilier sur lequel une administration dispose de pouvoirs de police […]

Analyse de l’Eco-organisme en tant que Commun administratif

Analyse de l’Eco-organisme en tant que Commun administratif

  Nous avons abordé précédemment dans notre étude les incidences juridiques provoquées par la loi  n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, et notamment l’évolution de la notion de déchet d’une considération de bien abandonné vers sa prédestination en bien commun. Il s’agit d’aborder ici plus […]

Loi Economie circulaire : la consécration de la mise en commun des déchets ? (2/2)

Loi Economie circulaire : la consécration de la mise en commun des déchets ? (2/2)

Références : Dossier Législatif de Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000038746653&type=general&typeLoi=proj&legislature=15) Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C46F2C8E2D09B02B2F1F67FB77417CA3.tplgfr32s_2?cidTexte=JORFTEXT000041553759&categorieLien=id) Site du Ministère de la transition écologique et solidaire. (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/loi-anti-gaspillage) II)     L’administration des déchets : entre service public et commun administratif   La loi n°2020-105 pose également les termes de la […]

Loi Economie circulaire : la consécration de la mise en commun des déchets ? (1/2)

Loi Economie circulaire : la consécration de la mise en commun des déchets ? (1/2)

Références : Dossier Législatif de Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000038746653&type=general&typeLoi=proj&legislature=15) Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C46F2C8E2D09B02B2F1F67FB77417CA3.tplgfr32s_2?cidTexte=JORFTEXT000041553759&categorieLien=id) Site du Ministère de la transition écologique et solidaire. (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/loi-anti-gaspillage) Il semble intéressant de présenter les principaux apports de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage […]

Les Mains d’Oeuvres : le drame de l’entre-deux pour les fabriques de Communs

Les Mains d’Oeuvres : le drame de l’entre-deux pour les fabriques de Communs

L’étude de la théorie du droit administratif des biens communs feint d’ignorer la lutte politique et le rapport de force préexistant à la reconnaissance d’un Commun, fusse-t-il de droit privé ou de droit public. Au plus, lorsque nous étudierons dans le détail le régime des sections de communes, nous citerons la jurisprudence administrative et constitutionnelle […]

Réflexions au cours des ROUMICS 2019(2/2)

Réflexions au cours des ROUMICS 2019(2/2)

Les 6 et 7 décembre 2019, ce sont tenues les Rencontres OUvertes du Multimédia et de l’Internet Citoyen et Solidaire (ROUMICS) à Villeneuve d’Ascq. A cette occasion, un pad des travaux de ces rencontres a été créé afin d’assurer la documentation des travaux.  (https://annuel.framapad.org/p/roumics2019?fbclid=IwAR0FnqVUTzQzXLiidIpi7r-XN1B8z0IFyEdYfMp9zGjEZMUya_LPso84Fkg). Au cours des différents ateliers et échanges que j’ai pu avoir […]

ROUMICS 2019 (1/2) : présentation de la théorie du droit administratif des biens communs

ROUMICS 2019 (1/2) : présentation de la théorie du droit administratif des biens communs

Le 6 décembre 2019, j’ai été invité à présenter la théorie du droit administratif des biens communs lors des Rencontres OUvertes du Multimédia et de l’Internet Citoyen et Solidaire (ROUMICS) à Villeneuve d’Ascq. A cette occasion, un pad des travaux de ces rencontres a été créé afin d’assurer la documentation des travaux.  (https://annuel.framapad.org/p/roumics2019?fbclid=IwAR0FnqVUTzQzXLiidIpi7r-XN1B8z0IFyEdYfMp9zGjEZMUya_LPso84Fkg). A cette […]

L’Obligation Réelle Environnementale : la contractualisation de la mise en commun

L’Obligation Réelle Environnementale : la contractualisation de la mise en commun

https://www.franceinter.fr/emissions/l-edito-carre/l-edito-carre-09-octobre-2019 Dans le cadre de notre étude sur le fondement constitutionnel de la théorie du droit des biens communs, en général, et du droit administratif des biens communs, en particulier ; nous avons apporté que la mise en commun des choses relève d’une liberté fondamentale, permettant à chaque personne de projeter sur une chose la […]

L’étatisation de la Sécurité sociale : Démonstration dynamique du champ des Communs

L’étatisation de la Sécurité sociale : Démonstration dynamique du champ des Communs

A l’heure d’une mobilisation sociale en faveur notamment de la “sauvegarde et le développement de notre système de protection sociale et de retraite” (1), l’occasion est peut-être venue d’utiliser cette actualité pour expliciter le caractère attractif du droit public, au nom de l’intérêt général qui s’applique sur le champ des Communs (2). Ainsi, historiquement, les […]

La crise du domaine public : entre logique propriétaire et affectation à l’usage de tous

La crise du domaine public : entre logique propriétaire et affectation à l’usage de tous

Au cours de notre étude sur la théorie du droit administratif des biens communs, nous avons abordé à plusieurs reprises la problématique d’un domaine public mis en commun ou d’un Commun abordé sous l’angle du domaine public. Toutefois, l’actualité parlementaire récente nous offre à nouveau l’occasion de nous pencher sur la notion de domaine public […]

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