Le mouvement de l’Open Data, de décontingentement des données, de leur mise en ligne et de leur diffusion aux fins de réutilisation par tous, a connu sa transposition en droit français par la loi Lemaire, pour une République numérique[i]. Cette loi transforme le régime de l’accès aux documents administratifs, sous-entendus sous format papier, pour régir […]
EFS tous droits réservés. S’il est des choses qui n’appartiennent à personne mais sont communes à tous, au sens de l’article 714 du code civil, instinctivement, le lecteur doit penser que son sang lui est propre et ne peut pas être mis en commun. En effet, le droit français considère le corps humain comme l’incarnation […]
https://twitter.com/JaspartOlivier/status/1106114006593519618 Nous avons aperçu les possibilités offertes par le droit Italien de partager son administration avec les citoyens, par l’application du principe de subsidiarité horizontale[i]. A l’occasion de la biennale de la transition de la Commune de Grenoble, le 15 mars dernier, j’intervenais pour interagir avec des étudiants du Master II Droit des collectivités locales […]
Il s’agit d’aborder les différentes formes de mise en commun d’un bâtiment communal affecté au domaine public et d’étudier leurs avantages et les inconvénients pour l’administration et pour la Communauté d’usage. Il convient à titre liminaire de rappeler que la présente étude ne se veut pas exhaustive mais tente à dégager une généralité […]
Depuis la fin du XIXème siècle, l’Humanité a développé pratiquement tous les moyens de locomotion moderne, utilisant un moteur et remettant la force animale au rang de force supplétive. Le train, l’automobile, la bicyclette, la motocyclette, le Métropolitain, le tramway électrique, les transports par câble, etc… Il semble que le domaine d’invention ne soit pas […]
Depuis plusieurs articles, votre serviteur a peint le monde qui vient et les mesures générales à prendre pour remettre la République sur les rails du Progrès et de poursuivre toujours son idéal de promotion de l’émancipation du citoyen de sa condition sociale et en la croyance que toutes les bonnes volontés peuvent vaincre toutes les […]
Au lendemain des élections régionales, il convient de faire le bilan du point de vue citoyen. Malgré un « sursaut civique », moins de la moitié des citoyens ont voté. Et sur ceux qui ont voté, ils n’ont eu le choix qu’entre deux ou trois listes dans l’immense majorité des cas. Le Front national n’a pas eu […]
A l’occasion de la consultation publique sur le projet de loi LEMAIRE sur le Numérique, un article définit le domaine commun informationnel.(http://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-les-communs/article-8-definition-du-domaine-commun-informationnel). Le Droit connaît depuis Rome les biens communs, la res communis, catégorie juridique de biens ne pouvant faire l’objet d’appropriation privative car d’usage commun. Mais la Révolution Française a établi […]
