Archive | Du Concret pour le 15 Flux RSS pour cette section

L’Urbanisme tactique : un nouvel outil pour le droit de l’urbanisme ? (2/2)

L’Urbanisme tactique : un nouvel outil pour le droit de l’urbanisme ? (2/2)

  II) Une nouvelle échelle de penser l’aménagement urbain A l’image de l’introduction au début du XXème siècle de l’échelle opérationnelle dans l’art de la guerre, il convient de souligner qu’en ce début de XXIème siècle, il s’agit d’introduire une nouvelle échelle dans l’action administrative en matière d’urbanisme. La vocation de l’urbanisme tactique consistera alors […]

L’Urbanisme tactique : un nouvel outil pour le droit de l’urbanisme ? (1/2)

L’Urbanisme tactique : un nouvel outil pour le droit de l’urbanisme ? (1/2)

  Lors de la période du premier déconfinement, au printemps 2020, l’emploi du terme “d’urbanisme tactique” par les Pouvoirs publics nous permet de reconsidérer certains usages et pratiques des administrations publiques entreprises depuis quelques années. Ainsi, lors des rencontres ouvertes du Multimédia et de l’Internet Citoyen et Solidaire, qui se sont réunies les 6 et […]

Actualité juridique sur l’accès à l’eau potable : la loi économie circulaire à l’épreuve de son application

Actualité juridique sur l’accès à l’eau potable : la loi économie circulaire à l’épreuve de son application

La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a déjà fait l’objet de notre analyse que ce soit du point de vue de la qualification du déchet(1) ou du statut de l’éco-organisme en tant que Commun administratif(2). Il s’agit désormais d’envisager les conséquences de cette […]

les Chartes territoriales et le Pacte pastoral : une expérimentation de terrain de mise en commun

les Chartes territoriales et le Pacte pastoral : une expérimentation de terrain de mise en commun

https://www.youtube.com/watch?v=y4jGzpjDqVY&feature=youtu.be Dans son rapport de 2019, le Conseil d’Etat s’intéressait au droit à l’expérimentation(1). Depuis la révision constitutionnelle de 2003, il est désormais possible, sur une durée déterminée, de permettre à un niveau de collectivité territoriale d’expérimenter un dispositif dérogatoire aux règles de droit en vigueur, durant une certaine durée prédéterminée. C’est sur cette base […]

La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé : la mise en commun d’un projet de santé

La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé : la mise en commun d’un projet de santé

L’organisation de la Santé publique s’est déclinée récemment au sein de la médecine de ville par l’instauration par la loi des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Désormais, la déclinaison la plus opérationnelle des politiques de santé s’effectue autour de ces Communautés, invitées à se doter de la personnalité morale, afin de répondre aux dispositions […]

Analyse de l’Eco-organisme en tant que Commun administratif

Analyse de l’Eco-organisme en tant que Commun administratif

  Nous avons abordé précédemment dans notre étude les incidences juridiques provoquées par la loi  n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, et notamment l’évolution de la notion de déchet d’une considération de bien abandonné vers sa prédestination en bien commun. Il s’agit d’aborder ici plus […]

Réflexions au cours des ROUMICS 2019(2/2)

Réflexions au cours des ROUMICS 2019(2/2)

Les 6 et 7 décembre 2019, ce sont tenues les Rencontres OUvertes du Multimédia et de l’Internet Citoyen et Solidaire (ROUMICS) à Villeneuve d’Ascq. A cette occasion, un pad des travaux de ces rencontres a été créé afin d’assurer la documentation des travaux.  (https://annuel.framapad.org/p/roumics2019?fbclid=IwAR0FnqVUTzQzXLiidIpi7r-XN1B8z0IFyEdYfMp9zGjEZMUya_LPso84Fkg). Au cours des différents ateliers et échanges que j’ai pu avoir […]

L’Obligation Réelle Environnementale : la contractualisation de la mise en commun

L’Obligation Réelle Environnementale : la contractualisation de la mise en commun

https://www.franceinter.fr/emissions/l-edito-carre/l-edito-carre-09-octobre-2019 Dans le cadre de notre étude sur le fondement constitutionnel de la théorie du droit des biens communs, en général, et du droit administratif des biens communs, en particulier ; nous avons apporté que la mise en commun des choses relève d’une liberté fondamentale, permettant à chaque personne de projeter sur une chose la […]

Le Cheval : un bien commun administré par l’Etat

Le Cheval : un bien commun administré par l’Etat

Le cheval est la plus noble conquête de l’Homme. Il est vrai que l’histoire humaine n’aurait sans aucun doute été différente si notre espèce n’avait pas été capable de domestiquer un tel animal aux capacités physiques extraordinaires et doté d’un instinct et d’une dévotion remarquables. Le cheval est le fruit d’une multitude de sélections artificielles […]

Financement des Communs numériques par les Personnes publiques

Financement des Communs numériques par les Personnes publiques

    Le 16 octobre dernier, j’ai eu l’opportunité de pouvoir participer au colloque de EOLE (European Open Source and Free Software Law Event), en marge du forum annuel “Numérique en Commun”.(1) Le présent article est la retranscription de ma présentation consacrée au financement des Communs numériques par les Collectivités publiques. La définition posée lors […]

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