Archive | Communs Urbains Flux RSS pour cette section

Le mois de la fabrication distribuée : le Marché public au soutien d’un Commun

Le mois de la fabrication distribuée :  le Marché public au soutien d’un Commun

Dans notre étude sur la théorie du droit administratif des biens communs, nous avons déjà exploré l’hypothèse de l’usage du marché public comme instrument pour nouer un partenariat public-commun (1), pour peu que l’Acheteur public use des règles qui lui sont offertes par le code de la commande publique pour inciter la préservation de Commun […]

Appel(s) à Commun(s) : Analyse d’un Partenariat Public-Commun

Appel(s) à Commun(s) : Analyse d’un Partenariat Public-Commun

Le laboratoire commun DESTINS, de l’université de Poitiers (Vienne) a récemment lancé un “Appel à Communs”(1), “qui entend favoriser et accompagner l’émergence de démarches collectives en réponse à ces enjeux et visant une transformation sociale, économique et territoriale de notre société. L’objectif de cet appel à Communs est d’appuyer des dynamiques : – Destinées à […]

Le Commun comme outil de réappropriation de l’autonomie locale 2/2

Le Commun comme outil de réappropriation de l’autonomie locale 2/2

Nous avons abordé précédemment la reconception du domaine public dans le cadre d’une Puissance publique maîtresse des flux (1). Il s’agit désormais de présenter une véritable alternative à ce destin funeste du domaine public et de retrouver sa finalité dans l’aménagement d’un espace permettant l’exercice des libertés civiles et politiques. Il s’agit désormais de considérer […]

Le Commun comme outil de réappropriation de l’autonomie locale 1/2

Le Commun comme outil de réappropriation de l’autonomie locale 1/2

Depuis le début de notre étude sur le droit administratif des biens communs, nous nous questionnons sur la place du domaine public mis en commun, sans véritablement définir la vision actuelle qui s’impose d’un domaine public fluide.  Traditionnellement, le domaine public s’impose comme un objet immobilier sur lequel une administration dispose de pouvoirs de police […]

Analyse de l’Eco-organisme en tant que Commun administratif

Analyse de l’Eco-organisme en tant que Commun administratif

  Nous avons abordé précédemment dans notre étude les incidences juridiques provoquées par la loi  n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, et notamment l’évolution de la notion de déchet d’une considération de bien abandonné vers sa prédestination en bien commun. Il s’agit d’aborder ici plus […]

Loi Economie circulaire : la consécration de la mise en commun des déchets ? (2/2)

Loi Economie circulaire : la consécration de la mise en commun des déchets ? (2/2)

Références : Dossier Législatif de Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000038746653&type=general&typeLoi=proj&legislature=15) Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C46F2C8E2D09B02B2F1F67FB77417CA3.tplgfr32s_2?cidTexte=JORFTEXT000041553759&categorieLien=id) Site du Ministère de la transition écologique et solidaire. (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/loi-anti-gaspillage) II)     L’administration des déchets : entre service public et commun administratif   La loi n°2020-105 pose également les termes de la […]

Loi Economie circulaire : la consécration de la mise en commun des déchets ? (1/2)

Loi Economie circulaire : la consécration de la mise en commun des déchets ? (1/2)

Références : Dossier Législatif de Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000038746653&type=general&typeLoi=proj&legislature=15) Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C46F2C8E2D09B02B2F1F67FB77417CA3.tplgfr32s_2?cidTexte=JORFTEXT000041553759&categorieLien=id) Site du Ministère de la transition écologique et solidaire. (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/loi-anti-gaspillage) Il semble intéressant de présenter les principaux apports de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage […]

Les Mains d’Oeuvres : le drame de l’entre-deux pour les fabriques de Communs

Les Mains d’Oeuvres : le drame de l’entre-deux pour les fabriques de Communs

L’étude de la théorie du droit administratif des biens communs feint d’ignorer la lutte politique et le rapport de force préexistant à la reconnaissance d’un Commun, fusse-t-il de droit privé ou de droit public. Au plus, lorsque nous étudierons dans le détail le régime des sections de communes, nous citerons la jurisprudence administrative et constitutionnelle […]

L’étatisation de la Sécurité sociale : Démonstration dynamique du champ des Communs

L’étatisation de la Sécurité sociale : Démonstration dynamique du champ des Communs

A l’heure d’une mobilisation sociale en faveur notamment de la “sauvegarde et le développement de notre système de protection sociale et de retraite” (1), l’occasion est peut-être venue d’utiliser cette actualité pour expliciter le caractère attractif du droit public, au nom de l’intérêt général qui s’applique sur le champ des Communs (2). Ainsi, historiquement, les […]

Le sang humain : étude juridique d’un bien commun nécessaire à la santé publique

Le sang humain : étude juridique d’un bien commun nécessaire à la santé publique

EFS tous droits réservés. S’il est des choses qui n’appartiennent à personne mais sont communes à tous, au sens de l’article 714 du code civil, instinctivement, le lecteur doit penser que son sang lui est propre et ne peut pas être mis en commun. En effet, le droit français considère le corps humain comme l’incarnation […]

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