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La subvention d’un Commun Numérique à l’épreuve de la Crise Covid

La subvention d’un Commun Numérique à l’épreuve de la Crise Covid

  La crise sanitaire aura permis le déploiement rapide de nouvelles solutions numériques ou la généralisation de pratiques numériques en matière de santé publique, de manière accélérée. L’objet du présent article est de dresser un premier bilan de cette politique mise en œuvre par l’Etat et les différentes administrations publiques dans le cadre de la […]

L’ubérisation de l’Etat sous l’angle de la théorie du droit administratif des biens communs (2/2)

L’ubérisation de l’Etat sous l’angle de la théorie du droit administratif des biens communs (2/2)

Nous venons de voir comment l’ubérisation des missions de l’Etat avait conduit au déploiement de nouveaux modes d’organisation de l’administration intégrant la participation des citoyens dans l’exécution et la réalisation de ses missions (1). Il convient toutefois de rappeler ce que nous entendons par les termes d’ubériser et d’ubérisation. Ubériser signifie donc proposer un modèle […]

L’ubérisation de l’Etat sous l’angle de la théorie du droit administratif des biens communs (1/2)

L’ubérisation de l’Etat sous l’angle de la théorie du droit administratif des biens communs (1/2)

La statistique est la discipline qui étudie des phénomènes à travers la collecte de données, leur traitement, leur analyse, l’interprétation des résultats et leur présentation afin de rendre ces données compréhensibles par tous. C’est à la fois une science, une méthode et un ensemble de techniques (1). La statistique est une notion moderne, qui vient […]

Financement des Communs numériques par les Personnes publiques

Financement des Communs numériques par les Personnes publiques

    Le 16 octobre dernier, j’ai eu l’opportunité de pouvoir participer au colloque de EOLE (European Open Source and Free Software Law Event), en marge du forum annuel “Numérique en Commun”.(1) Le présent article est la retranscription de ma présentation consacrée au financement des Communs numériques par les Collectivités publiques. La définition posée lors […]

Les Informations publiques : des biens communs sans Communs ?

Les Informations publiques : des biens communs sans Communs ?

Le mouvement de l’Open Data, de décontingentement des données, de leur mise en ligne et de leur diffusion aux fins de réutilisation par tous, a connu sa transposition en droit français par la loi Lemaire, pour une République numérique[i]. Cette loi transforme le régime de l’accès aux documents administratifs, sous-entendus sous format papier, pour régir […]

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