Archive | Communs Environnementaux Flux RSS pour cette section

Actualité juridique sur l’accès à l’eau potable : la loi économie circulaire à l’épreuve de son application

Actualité juridique sur l’accès à l’eau potable : la loi économie circulaire à l’épreuve de son application

La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a déjà fait l’objet de notre analyse que ce soit du point de vue de la qualification du déchet(1) ou du statut de l’éco-organisme en tant que Commun administratif(2). Il s’agit désormais d’envisager les conséquences de cette […]

les Chartes territoriales et le Pacte pastoral : une expérimentation de terrain de mise en commun

les Chartes territoriales et le Pacte pastoral : une expérimentation de terrain de mise en commun

https://www.youtube.com/watch?v=y4jGzpjDqVY&feature=youtu.be Dans son rapport de 2019, le Conseil d’Etat s’intéressait au droit à l’expérimentation(1). Depuis la révision constitutionnelle de 2003, il est désormais possible, sur une durée déterminée, de permettre à un niveau de collectivité territoriale d’expérimenter un dispositif dérogatoire aux règles de droit en vigueur, durant une certaine durée prédéterminée. C’est sur cette base […]

D’un Parlement à un autre ? La fondation du Parlement de Loire

D’un Parlement à un autre ? La fondation du Parlement de Loire

Sources : Les auditions du Parlement de Loire https://vimeo.com/378501354 https://vimeo.com/378507122 https://vimeo.com/378504662 https://soundcloud.com/user-720072330/sets/les-conversations-ouvertes-du Le 19 octobre 2019 s’est réuni à la Chapelle Saint-Libert à Tours (Indre-et-Loire) une “commission d’information pour la création du Parlement de Loire”. Cette initiative est organisée par le POLAU pôle art et urbanisme(1) et soutenue par différents acteurs institutionnels (CICLIC Centre-Val de […]

L’Obligation Réelle Environnementale : la contractualisation de la mise en commun

L’Obligation Réelle Environnementale : la contractualisation de la mise en commun

https://www.franceinter.fr/emissions/l-edito-carre/l-edito-carre-09-octobre-2019 Dans le cadre de notre étude sur le fondement constitutionnel de la théorie du droit des biens communs, en général, et du droit administratif des biens communs, en particulier ; nous avons apporté que la mise en commun des choses relève d’une liberté fondamentale, permettant à chaque personne de projeter sur une chose la […]

Le Cheval : un bien commun administré par l’Etat

Le Cheval : un bien commun administré par l’Etat

Le cheval est la plus noble conquête de l’Homme. Il est vrai que l’histoire humaine n’aurait sans aucun doute été différente si notre espèce n’avait pas été capable de domestiquer un tel animal aux capacités physiques extraordinaires et doté d’un instinct et d’une dévotion remarquables. Le cheval est le fruit d’une multitude de sélections artificielles […]

La Mise en Commun de la Seine : étude juridique sur la personnalité morale donnée à un fleuve

La Mise en Commun de la Seine : étude juridique sur la personnalité morale donnée à un fleuve

Le 7 août dernier, paraissait une tribune dans Libération appelant à doter la Seine de la personnalité morale[i], afin de défendre les droits de la Nature. A l’image de plusieurs exemples étrangers, des fleuves ou rivières se voient reconnaître la personnalité morale afin de faire cesser toute forme de pollution à leur encontre[ii]. Récemment, même […]

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