Archive | Droit administratif des biens communs Flux RSS pour cette section

Le mois de la fabrication distribuée : le Marché public au soutien d’un Commun

Le mois de la fabrication distribuée :  le Marché public au soutien d’un Commun

Dans notre étude sur la théorie du droit administratif des biens communs, nous avons déjà exploré l’hypothèse de l’usage du marché public comme instrument pour nouer un partenariat public-commun (1), pour peu que l’Acheteur public use des règles qui lui sont offertes par le code de la commande publique pour inciter la préservation de Commun […]

La subvention d’un Commun Numérique à l’épreuve de la Crise Covid

La subvention d’un Commun Numérique à l’épreuve de la Crise Covid

  La crise sanitaire aura permis le déploiement rapide de nouvelles solutions numériques ou la généralisation de pratiques numériques en matière de santé publique, de manière accélérée. L’objet du présent article est de dresser un premier bilan de cette politique mise en œuvre par l’Etat et les différentes administrations publiques dans le cadre de la […]

Différences entre un Ayant-droit du Commun et un Usager du service public en plateforme (2/2)

Différences entre un Ayant-droit du Commun et un Usager du service public en plateforme (2/2)

  Nous avons abordé dans une première partie les particularités propres à un usager d’un service public mis en plateforme(1). L’acte de participation à la réalisation de la mission de service public en constituait un élément remarquable et caractéristique. Ici, il s’agit d’envisager un autre aspect de l’acte contributif d’un usager dans le cadre d’une […]

Différences entre un Ayant-droit du Commun et un Usager du service public en plateforme (1/2)

Différences entre un Ayant-droit du Commun et un Usager du service public en plateforme (1/2)

Lors de notre étude sur la théorie du droit administratif des biens communs, nous avons abordé les points communs et les divergences entre ce que nous définissons comme le service public et le Commun administratif (1). Nous avons également tenté de comprendre les mécanismes qui poussent l’Etat à ubériser les services publics, notamment lors de […]

L’Urbanisme tactique : un nouvel outil pour le droit de l’urbanisme ? (2/2)

L’Urbanisme tactique : un nouvel outil pour le droit de l’urbanisme ? (2/2)

  II) Une nouvelle échelle de penser l’aménagement urbain A l’image de l’introduction au début du XXème siècle de l’échelle opérationnelle dans l’art de la guerre, il convient de souligner qu’en ce début de XXIème siècle, il s’agit d’introduire une nouvelle échelle dans l’action administrative en matière d’urbanisme. La vocation de l’urbanisme tactique consistera alors […]

L’Urbanisme tactique : un nouvel outil pour le droit de l’urbanisme ? (1/2)

L’Urbanisme tactique : un nouvel outil pour le droit de l’urbanisme ? (1/2)

  Lors de la période du premier déconfinement, au printemps 2020, l’emploi du terme “d’urbanisme tactique” par les Pouvoirs publics nous permet de reconsidérer certains usages et pratiques des administrations publiques entreprises depuis quelques années. Ainsi, lors des rencontres ouvertes du Multimédia et de l’Internet Citoyen et Solidaire, qui se sont réunies les 6 et […]

Appel(s) à Commun(s) : Analyse d’un Partenariat Public-Commun

Appel(s) à Commun(s) : Analyse d’un Partenariat Public-Commun

Le laboratoire commun DESTINS, de l’université de Poitiers (Vienne) a récemment lancé un “Appel à Communs”(1), “qui entend favoriser et accompagner l’émergence de démarches collectives en réponse à ces enjeux et visant une transformation sociale, économique et territoriale de notre société. L’objectif de cet appel à Communs est d’appuyer des dynamiques : – Destinées à […]

Actualité juridique sur l’accès à l’eau potable : la loi économie circulaire à l’épreuve de son application

Actualité juridique sur l’accès à l’eau potable : la loi économie circulaire à l’épreuve de son application

La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a déjà fait l’objet de notre analyse que ce soit du point de vue de la qualification du déchet(1) ou du statut de l’éco-organisme en tant que Commun administratif(2). Il s’agit désormais d’envisager les conséquences de cette […]

les Chartes territoriales et le Pacte pastoral : une expérimentation de terrain de mise en commun

les Chartes territoriales et le Pacte pastoral : une expérimentation de terrain de mise en commun

https://www.youtube.com/watch?v=y4jGzpjDqVY&feature=youtu.be Dans son rapport de 2019, le Conseil d’Etat s’intéressait au droit à l’expérimentation(1). Depuis la révision constitutionnelle de 2003, il est désormais possible, sur une durée déterminée, de permettre à un niveau de collectivité territoriale d’expérimenter un dispositif dérogatoire aux règles de droit en vigueur, durant une certaine durée prédéterminée. C’est sur cette base […]

D’un Parlement à un autre ? La fondation du Parlement de Loire

D’un Parlement à un autre ? La fondation du Parlement de Loire

Sources : Les auditions du Parlement de Loire https://vimeo.com/378501354 https://vimeo.com/378507122 https://vimeo.com/378504662 https://soundcloud.com/user-720072330/sets/les-conversations-ouvertes-du Le 19 octobre 2019 s’est réuni à la Chapelle Saint-Libert à Tours (Indre-et-Loire) une “commission d’information pour la création du Parlement de Loire”. Cette initiative est organisée par le POLAU pôle art et urbanisme(1) et soutenue par différents acteurs institutionnels (CICLIC Centre-Val de […]

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