Archive | Droit administratif des biens communs Flux RSS pour cette section

L’Urbanisme tactique : un nouvel outil pour le droit de l’urbanisme ? (2/2)

L’Urbanisme tactique : un nouvel outil pour le droit de l’urbanisme ? (2/2)

  II) Une nouvelle échelle de penser l’aménagement urbain A l’image de l’introduction au début du XXème siècle de l’échelle opérationnelle dans l’art de la guerre, il convient de souligner qu’en ce début de XXIème siècle, il s’agit d’introduire une nouvelle échelle dans l’action administrative en matière d’urbanisme. La vocation de l’urbanisme tactique consistera alors […]

L’Urbanisme tactique : un nouvel outil pour le droit de l’urbanisme ? (1/2)

L’Urbanisme tactique : un nouvel outil pour le droit de l’urbanisme ? (1/2)

  Lors de la période du premier déconfinement, au printemps 2020, l’emploi du terme “d’urbanisme tactique” par les Pouvoirs publics nous permet de reconsidérer certains usages et pratiques des administrations publiques entreprises depuis quelques années. Ainsi, lors des rencontres ouvertes du Multimédia et de l’Internet Citoyen et Solidaire, qui se sont réunies les 6 et […]

Appel(s) à Commun(s) : Analyse d’un Partenariat Public-Commun

Appel(s) à Commun(s) : Analyse d’un Partenariat Public-Commun

Le laboratoire commun DESTINS, de l’université de Poitiers (Vienne) a récemment lancé un “Appel à Communs”(1), “qui entend favoriser et accompagner l’émergence de démarches collectives en réponse à ces enjeux et visant une transformation sociale, économique et territoriale de notre société. L’objectif de cet appel à Communs est d’appuyer des dynamiques : – Destinées à […]

Actualité juridique sur l’accès à l’eau potable : la loi économie circulaire à l’épreuve de son application

Actualité juridique sur l’accès à l’eau potable : la loi économie circulaire à l’épreuve de son application

La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a déjà fait l’objet de notre analyse que ce soit du point de vue de la qualification du déchet(1) ou du statut de l’éco-organisme en tant que Commun administratif(2). Il s’agit désormais d’envisager les conséquences de cette […]

les Chartes territoriales et le Pacte pastoral : une expérimentation de terrain de mise en commun

les Chartes territoriales et le Pacte pastoral : une expérimentation de terrain de mise en commun

https://www.youtube.com/watch?v=y4jGzpjDqVY&feature=youtu.be Dans son rapport de 2019, le Conseil d’Etat s’intéressait au droit à l’expérimentation(1). Depuis la révision constitutionnelle de 2003, il est désormais possible, sur une durée déterminée, de permettre à un niveau de collectivité territoriale d’expérimenter un dispositif dérogatoire aux règles de droit en vigueur, durant une certaine durée prédéterminée. C’est sur cette base […]

D’un Parlement à un autre ? La fondation du Parlement de Loire

D’un Parlement à un autre ? La fondation du Parlement de Loire

Sources : Les auditions du Parlement de Loire https://vimeo.com/378501354 https://vimeo.com/378507122 https://vimeo.com/378504662 https://soundcloud.com/user-720072330/sets/les-conversations-ouvertes-du Le 19 octobre 2019 s’est réuni à la Chapelle Saint-Libert à Tours (Indre-et-Loire) une “commission d’information pour la création du Parlement de Loire”. Cette initiative est organisée par le POLAU pôle art et urbanisme(1) et soutenue par différents acteurs institutionnels (CICLIC Centre-Val de […]

L’ubérisation de l’Etat sous l’angle de la théorie du droit administratif des biens communs (2/2)

L’ubérisation de l’Etat sous l’angle de la théorie du droit administratif des biens communs (2/2)

Nous venons de voir comment l’ubérisation des missions de l’Etat avait conduit au déploiement de nouveaux modes d’organisation de l’administration intégrant la participation des citoyens dans l’exécution et la réalisation de ses missions (1). Il convient toutefois de rappeler ce que nous entendons par les termes d’ubériser et d’ubérisation. Ubériser signifie donc proposer un modèle […]

L’ubérisation de l’Etat sous l’angle de la théorie du droit administratif des biens communs (1/2)

L’ubérisation de l’Etat sous l’angle de la théorie du droit administratif des biens communs (1/2)

La statistique est la discipline qui étudie des phénomènes à travers la collecte de données, leur traitement, leur analyse, l’interprétation des résultats et leur présentation afin de rendre ces données compréhensibles par tous. C’est à la fois une science, une méthode et un ensemble de techniques (1). La statistique est une notion moderne, qui vient […]

La reconnaissance d’un Commun administratif (2/2)

La reconnaissance d’un Commun administratif (2/2)

II) La reconnaissance tacite des Communs administratifs Le fait de reconnaître de fait un Commun administratif demeure un événement exceptionnel, du point de vue du contentieux administratif. Cela ne veut pas dire que le Législateur ne soit pas intervenu pour mettre de l’ordre dans cette état de reconnaissance tacite. Comme nous l’avons annoncé en introduction, […]

La reconnaissance d’un Commun administratif (1/2)

La reconnaissance d’un Commun administratif (1/2)

Nous avons imaginé la mise en place d’un champ des communs, permettant de définir d’un point de vue statique les règles dérogatoires applicables à certains Communs (1). Nous avons également envisagé le principe de subsomption comme établissant la mécanique de l’évolution des normes applicables à un Commun (2), et notamment le passage d’une utilité publique […]

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