Le Commun comme outil de réappropriation de l’autonomie locale 1/2

Jaspart Olivier le 21/03/2020, tous droits réservés.

Jaspart Olivier le 21/03/2020, tous droits réservés.

Depuis le début de notre étude sur le droit administratif des biens communs, nous nous questionnons sur la place du domaine public mis en commun, sans véritablement définir la vision actuelle qui s’impose d’un domaine public fluide. 

Traditionnellement, le domaine public s’impose comme un objet immobilier sur lequel une administration dispose de pouvoirs de police de conservation. En miroir, c’est aussi le lieu sur lequel s’exerce les diverses libertés politiques des citoyens. Il s’agit donc d’un espace de vie publique.

Or, depuis plusieurs années s’opère un mouvement de fond dans la conception du Législateur du domaine public. Il s’agit toujours d’un bien immeuble, mais propriété de l’administration qui disposerait de droits sur les différents usages que peuvent faire les citoyens. D’un régime de liberté par défaut, on arrive à un régime de cantonnement de la liberté pour répondre à l’unique affectation du bien.

Ainsi, l’espace public n’est plus considéré comme un espace de vie, mais une zone de circulation des individus, au point que toute volonté d’utiliser l’espace public de manière statique soit déconsidérée voire même rendu impossible par l’administration.

Au contraire, le droit administratif des biens communs tente de redonner un espace politique à cette administration du flux, pour permettre de préserver notamment la définition du domaine public comme un espace de liberté civile et politique.

Aussi, en ces heures sombres, où nous sommes privés d’un accès libre au domaine public, il convient revenir sur l’acceptation normative contemporaine que la Puissance publique doit se reposer sur le contrôle des flux et des mouvements de circulation (I). Or, le droit administratif des biens communs, renouant avec la tradition historique du droit public, tente de bâtir un nouveau compromis entre liberté publique et autonomie sur un espace fluide (II).

I) La Puissance publique repose sur le contrôle des flux

La vision contemporaine du droit administratif tend vers l’exercice de la Puissance publique sur le contrôle des flux, qu’ils soient de marchandises, d’énergie ou des personnes. L’administration va s’intéresser alors à maîtriser ces flux comme base de la concentration des biens (A). L’exemple actuel de l’état d’urgence sanitaire démontrera le paroxysme de la fin de l’hégémonie du domaine public au profit de l’administration de la circulation publique (B).

  1. La base de la concentration des biens : maîtrise des flux

Laurent Henninger, historien militaire (1) développe une théorie intéressante de la fluidification du monde dans l’histoire moderne. 

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Dès lors, la Puissance, d’un Etat, n’est plus basée sur sa capacité à être souverain sur un territoire, mais à maîtriser les flux qui l’irriguent et dont il a besoin pour assurer sa survie en toute indépendance. Nous pourrions citer pour aller dans son sens que les chemins autrefois conduisaient à Rome alors qu’aujourd’hui, nous érigeons des périphériques et autres rocades de contournement des villes.

Durant l’Antiquité, nous vantions les Sept Merveilles du Monde (2), comme autant de lieux extraordinaires où la volonté des Hommes aura été de magnifier et façonner l’espace qu’ils occupaient ; tandis qu’aujourd’hui, nous glorifions les Sept Merveilles du Monde Industriel comme autant de réalisation permettant la maîtrise des flux et des axes de communication (3).

Appliqué en droit public, le domaine public devient le lieu de superposition de plusieurs opérateurs gestionnaires de réseau, disposant de prérogatives de puissance publique, leur permettant d’intervenir sans rendre de compte aux administrations chargées de gérer l’espace local : les Collectivités territoriales.

Les opérateurs de ces réseaux (télécommunication, électricité, eaux, gaz, …) peuvent intervenir souverainement sur la voie publique, sous réserve d’une obligation de coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des voies publiques et de leurs dépendances, aux termes de l’article L115-1 du code de la voirie routière (4). L’article R*141-14 du même code (5) oblige même le Conseil municipal à recueillir l’avis des affectataires, permissionnaires, concessionnaires et autres occupants de droit des voies communales pour l’adoption de son règlement de voirie.

La polémique lors de la campagne municipale autour du nombre de travaux à Paris (6) aura permis à la Municipalité sortante de mettre en ligne une carte présentant le nombre de travaux sous sa maîtrise d’ouvrage et celui qui sont sous celle de ces opérateurs gestionnaires de réseaux (7). Au final, nous nous apercevons que la Commune ne maîtrise pas l’ensemble de son domaine public, sous lequel s’est déployé les réseaux urbains. 

Il va sans dire que ces réseaux, bien que gérés par des opérateurs chargés de missions de service public, se trouvent tous libéralisés et soumis au champ de la concurrence telle que pensée par le droit de l’Union européenne, selon la théorie des infrastructures essentielles, ne laissant qu’à l’administration le choix de la délégation ou celui de simple autorité organisatrice du réseau. La réelle maîtrise d’ouvrage et la mise en exploitation et en oeuvre du réseau demeurant pris en charge par des opérateurs privés (ou majoritairement privés, l’opérateur public étant considéré comme devant être une exception). La bataille sur la maîtrise des réseaux d’eau potable est un exemple caractéristique de la situation (8) 

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De même, alors que les services publics municipaux se développaient au XXème siècle, il devenait important pour les collectivités de pouvoir coopérer entre-elles pour mutualiser leurs moyens et leurs efforts dans le déploiement des réseaux et de garder une certaines mainmise face à l’opérateur privé. Les syndicats intercommunaux de l’eau, de l’assainissement, du gaz ou de l’électricité, dépassent le périmètre des Communes et de leur Conseil municipal. Aujourd’hui encore, la promotion de la Métropolisation des grandes agglomérations accentue une forme de dépossession de la maîtrise du local des réseaux urbains et suburbains. La sophistication, la technologisation et l’investissement sur les réseaux obligent un suivi régulier des Administrations de contrôle. Mais en réalité, l’ensemble des savoirs et compétences techniques sur ces réseaux, par subsomption sous le public, ont été captés par l’opérateur privé et il est bien difficile de demander à l’agent public de pouvoir savoir ce qui se passe sous son trottoir, rendant impossible l’application directe de l’article 15 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (9).

Pire encore, la Métropolisation place les communes périphériques en situation de colonies de la commune-centre, centre car la plus peuplée et au centre d’un réseau nationale de communication, locomotive économique du territoire. En tant que colonie (10), la périphérie est en situation de dépendance économique à l’égard de sa Métropole tout en lui apportant les besoins en espace, en personne et en ressource dont cette dernière a besoin. D’un aménagement du territoire parisiano-centré, la France de la décentralisation a fait émerger des Métropoles en guerre économique les unes contre les autres pour être une Puissance attractive dominante et maîtrisant des réseaux de communication et d’approvisionnement.

Dès lors, l’enjeu de ces Métropoles n’est certes plus d’administrer un domaine public, mais bien de contrôler des flux, ou au moins de codiriger les flux avec les opérateurs privés, car tel est aujourd’hui l’enjeu de la Puissance publique dont l’état d’urgence sanitaire nous montre clairement le point de paroxysme.

  1. L’état d’urgence sanitaire comme paroxysme de la maîtrise des flux

Bien avant l’irruption du Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire que nous connaissons aujourd’hui, les Autorités de police administrative en charge du domaine public avaient commençaient leur mue vers l’abandon de la maîtrise d’un domaine public libéral.

Nuit Debout (11) aura été une période déroutante pour les Pouvoirs publics. Durant plusieurs semaines, spontanément, des citoyens venaient se rencontrer et débattre sur diverses places publiques de nos grandes villes. Un mouvement civil spontané, en contestation des lois de réforme du droit du travail, mais demandant une redéfinition et une maîtrise de notre place dans notre monde. Le réflexe des administrations aura été d’abord de considérer qu’il s’agissait d’une manifestation, ou d’une occupation du domaine public, nécessitant le respect d’une déclaration préalable ou d’une demande d’autorisation. Mais, dans les deux cas, une doctrine administrative aura abouti à l’idée d’une nécessaire temporalité de l’utilisation du domaine public. Une place publique n’est en effet plus un lieu de rencontre des personnes, mais doit être une zone de manifestations temporaires de ces personnes.

Dès lors, le droit de manifester demeure consacré, mais sera irrémédiablement considéré comme un droit de manifestation mobile, d’un point A à un point B, préalablement négocié avec les autorités de police. Il appartiendra par ailleurs à ces dernières, si elles le souhaitent, et sans aucun contrôle politique par une assemblée délibérante, de définir des périmètres interdits à toutes manifestations.

Les Gilets Jaunes peuvent bien occuper les ronds-points, mais ils ne doivent pas limiter la liberté de circulation ou la liberté du commerce et de l’industrie. Toutes leurs cabanes, constituant des constructions et occupations irrégulière du domaine public, devront, au final, être démolies par les forces de l’ordre, quand bien même celles-ci se révélaient être des oeuvres d’art (12). Désormais, pour bien affirmer le principe d’une maîtrise des flux, les autorités de police de la circulation pourront infliger des amendes administrative sous astreintes (13). La liberté de circulation doit être préservée.

Mais cette liberté de circulation ne consiste pas en la possibilité de jouir du domaine public. Elle réside seulement dans le droit pour une personne de se rendre d’un espace privé vers un autre espace privé. La rue et la voie publique ne doivent être plus perçues uniquement comme des axes de communication et non des lieux de sociabilité. A l’heure d’un confinement pour cause de Covid-19, les citoyens sont ainsi privés de leur droit à l’accès au domaine public, sauf quelques exceptions et notamment celle de se rendre sur son lieu de travail. L’attestation de déplacement dérogatoire (14) ne nous permet plus de penser le domaine public comme un bien public, mais bien comme un canal de circulation. A l’image de la polémique sur le droit de faire du jogging (15) ou de la verbalisation stupide des sans abris (16), l’Administration propriétaire de la rue a expulsé ses locataires : les citoyens.

Pire encore, comme le dit justement Lionel Maurel “aujourd’hui, nous avons au contraire perdu l’espace public et nous sommes enfermés dans nos espaces privés et c’est le travail, pour beaucoup, qui a envahi le lieu d’habitation” (17). Le télétravail devient ainsi possible en utilisant un autre réseau de communication, celui des télécommunication. Et même nos événements de sociabilité, en ces temps d’exception, se trouvent intermédiés par des opérateurs privés, à l’image des apéros sur les réseaux sociaux (18). Seul demeure, tel un affront d’une humanité confinée, cet élan du 20 heures, d’applaudir depuis sa fenêtre ouverte sur la rue, les personnels de santé et plus généralement l’ensemble des personnes qui se déplacent encore pour faire tourner le pays (19).

L’incroyable débat entre les professionnels du bâtiment qui souhaitent interrompre leurs chantiers et le Ministère du travail qui les poussent à maintenir leur activité démontre la perte de sens d’une Puissance basée sur la maîtrise des flux (chaîne d’approvisionnement, filière de production industrielle) dialoguant avec des acteurs ancrés dans l’espace, fabriquant même des lieux étroits et facteurs de contamination (20).

L’Etat en tant que Puissance publique veut maintenir son contrôle sur les populations qui, désoeuvrées et incertaines, tentent de s’organiser et de se mobiliser à tisser des liens de solidarités et de nouvelles formes de sociabilités. C’est ainsi qu’il se met, à l’image des opérateurs privés, en place de marché, en intermédiaire. Ainsi, grâce à l’application “je veux aider” (21), l’Etat veut s’immiscer dans ces nouvelles formes de sociabilité pour maîtriser le flux, devenir l’opérateur public de communication de la solidarité nationale. L’Etat plateforme ubérisé oubliant de faire communauté. Car en devenant place de marché, il ne fait que mettre temporairement en relation une offre de bénévolat citoyen à une demande d’aide d’une administration publique. L’Etat ne réfléchit plus à faire une Communauté de citoyens, solidaires sur un espace donné. Il ne s’intéresse qu’à maîtriser des relations sociales entre personnes solitaires en quête de sens civique.

Mais loin d’être défaitiste, nous pouvons imaginer une nouvelle place de l’Administration et de la Puissance publique, afin de faire oeuvre commune et émancipatrice pour chacun. Le Commun pourrait ainsi être cette réappropriation souveraine des flux.

 

  1. https://www.franceculture.fr/personne-laurent-henninger
  1. https://fr.wikipedia.org/wiki/Sept_Merveilles_du_monde
  1. https://fr.wikipedia.org/wiki/Les_Sept_Merveilles_du_monde_industriel
  1. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006398462&cidTexte=LEGITEXT000006070667&dateTexte=19890624

(5)  https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006398778&cidTexte=LEGITEXT000006070667&dateTexte=19890908

(6) https://www.francetvinfo.fr/france/ile-de-france/paris/municipales-pourquoi-y-a-t-il-tant-de-travaux-a-paris-a-neuf-mois-des-elections_3529719.html

(7) https://www.paris.fr/pages/chantiers-de-voirie-3207

(8) https://www.arte.tv/fr/videos/082810-000-A/main-basse-sur-l-eau/

(9) https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789

(10) https://fr.wikipedia.org/wiki/Colonie

(11)  https://fr.wikipedia.org/wiki/Nuit_debout

(12) https://lvsl.fr/jveux-du-soleil-sur-les-routes-dune-aventure-politique/

(13) http://rpubliquepourquoifaire.unblog.fr/2019/11/26/la-crise-du-domaine-public-entre-logique-proprietaire-et-affectation-a-lusage-de-tous/

(14) https://mobile.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

(15) https://www.ouest-france.fr/sport/running/coronavirus-peut-encore-faire-son-jogging-autour-de-son-domicile-6789220

(16) https://www.lyoncapitale.fr/actualite/coronavirus-a-lyon-verbalisation-des-sans-abri-la-prefecture-condamne/

(17) https://scinfolex.com/2020/03/23/la-guerre-au-coronavirus-ou-le-grand-rituel-de-purification/

(18)  https://www.franceinter.fr/societe/apero-skype-coronapero-mode-d-emploi-pour-trinquer-entre-amis-mais-a-distance

(19)  https://www.ladepeche.fr/2020/03/19/coronavirus-revivez-en-video-lhommage-de-toulouse-qui-applaudit-les-soignants,8809839.php

(20)  https://www.cnews.fr/videos/france/2020-03-20/coronavirus-tension-entre-les-entreprises-de-batiment-et-le-ministere-du

(21) https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/

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