Les Mains d’Oeuvres : le drame de l’entre-deux pour les fabriques de Communs

JASPART Olivier, 11/10/2019, tous droits réservés

JASPART Olivier, 12/10/2019, tous droits réservés

L’étude de la théorie du droit administratif des biens communs feint d’ignorer la lutte politique et le rapport de force préexistant à la reconnaissance d’un Commun, fusse-t-il de droit privé ou de droit public. Au plus, lorsque nous étudierons dans le détail le régime des sections de communes, nous citerons la jurisprudence administrative et constitutionnelle permettant de dire ce que les biens sectionnaux ne sont pas, des biens soumis au droit de propriété privée.

Il s’agit donc d’un article particulier pour parler d’une situation particulière qu’est celle des Mains d’Oeuvres. La page wikipédia consacrée à ce lieu rappelle que “le projet créé par Fazette Bordage et Christophe Pasquet démarre en 1997 suite à un accord avec les élus communistes de la mairie de Saint-Ouen, propriétaire d’une friche de 4 000 m2 qui appartenait à Valeo qui se situe près du marché aux puces. Ce lieu sera aménagé pour devenir un centre culturel. L’objectif est de “Compléter l’offre culturelle locale ; toucher les jeunes de Saint-Ouen, les acteurs innovants” »(1). Depuis vingt ans donc un lieu culturel s’est établi dans une friche industrielle pour participer à une politique municipale et développer un écosystème culturel permettant notamment à des artistes de pouvoir se produire et travailler là où d’autres les renvoyaient. Lieu atypique s’il en est, il pouvait être le lieu de rencontre entre le milieu culturel et une certaine idée de l’éducation populaire. Leur site internet rappelant que l’on peut suivre des cours et des formations professionnels (2).

Aussi, il convient de revenir sur l’histoire du procès judiciaire (I) avant d’envisager comment un Commun peut vaincre contre la volonté de le clore (II). Enfin, nous nous interrogerons sur une contribution de la théorie du droit administratif des biens communs à un droit à la culture (III).

Cependant, à titre liminaire, il convient d’inviter le lecteur à la réflexion suivante. Toute personne qui souhaite défendre un Commun doit identifier au préalable son principal adversaire. Aussi, si son adversaire est une structure privée, il peut agir pour faire reconnaître le Commun comme un commun administratif ou lui voir appliquer les règles du droit public. Si son adversaire est une structure publique, il peut agir sur le terrain judiciaire et du droit privé pour défendre ses intérêts. Ainsi, a contrario des procédures existantes et paradoxalement, c’est en jouant sur la répartition des compétences entre les ordres de juridictions que les communeurs pourraient réussir à défendre leurs droits.

I) Un procès judiciaire

Il s’agit de ne pas entrer dans le détail de l’affaire, mais juste de rappeler au lecteur le contexte judiciaire de l’affaire. Ainsi, il convient d’aborder le fond du procès (A), puis la procédure en référé qui s’est conclue par une ordonnance du 15 janvier 2020 (B)

  1. Le fond

Depuis vingt ans, les Mains d’oeuvres, personne morale de droit privé, ont conclu un bail avec la Commune de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) pour l’occupation de l’ancien centre sportif des usines Valéo. A la suite de plusieurs impayés dans les loyers, la Commune a décidé de ne pas renouvelé le bail, arrivé à terme le 31 décembre 2017. Toutefois, les Mains d’oeuvres ont maintenu leur occupations dans les locaux et maintient une programmation culturelle pour les années suivantes, dont l’année 2019-2020. Le 2 juillet 2019, le tribunal de grande instance de Bobigny rend un jugement condamnant les Mains d’oeuvres à quitter les lieux. L’association a interjeté appel de ce jugement de première instance.

La commune, en bon gestionnaire de son foncier, envisage ainsi l’installation du conservatoire communal, dont les locaux ont été récemment classés au patrimoine et permettant à terme leur transformation en musée. La destination sociale du lieux serait ainsi maintenu, mais les occupants seraient bien différents.

La commune, propriétaire, a cependant fait appel au concours de la force publique qui est intervenue le 8 octobre 2019. Les forces de l’ordre ont ainsi procédé à l’expulsion des personnes s’y trouvant et à la pose de parpaings pour emmurer les entrées et ainsi interdire tout risque de réintrusion. Aussitôt l’association a saisi le juge des référés.

  1. Le référé

Procédure d’urgence, le référé doit permettre au juge de pouvoir prendre une décision rapide au regard d’une situation particulière. Le lecteur excusera l’auteur, juriste en droit public, de ne pas détailler la procédure du référé judiciaire qu’il ne maîtrise pas très bien. A l’appui de sa demande, l’association souhaite une période transitoire de dix huit mois afin de pouvoir envisager une délocalisation de son activité et entreprendre un déménagement serein. Peut-être espèrent-ils également que les élections municipales à venir améneront une nouvelle équipe en place plus favorable à leur cause ?

L’audience de jugement été originellement prévue le 3 décembre 2019, mais elle a repoussée au 15 janvier 2020. A l’issue de cette ordonnance, le juge du tribunal judiciaire de Bobigny prononce la réintégration des Mains d’oeuvres dans les locaux dans les 72 heures suivants la décision et un moratoire à toute expulsion de dix-huit mois. L’ordonnance retient notamment que la procédure d’expulsion est entachée d’un vice de forme. En l’espèce, le Préfet de la Seine-Saint-Denis, autorité de police administrative, aurait dû informer le juge de l’exécution de son intervention. Cette décision ne revient aucunement sur le fond du dossier, toujours pendant au rôle de la Cour d’Appel. D’ici-là, les Mains d’oeuvres doivent effectivement quitter les lieux qu’ils occupent depuis 2001.

Maintenant que nous avons rappelé les faits et la procédure, il convient de s’interroger sur les moyens à mobiliser pour qu’un Commun ne soit pas clos.

II) Comment le Commun peut vaincre contre la volonté de le clore ?

Sans vouloir parler de tragédie des communs, il est en effet a priori difficile d’envisager une victoire d’un Commun, qui bien souvent prend conscience de son état lorsqu’il découvre des tentative de dépossession de son droit d’usage ou de clôture à son encontre. Toutefois, le fait qu’il soit Commun peut lui ouvrir des leviers d’action que lui seul peut entreprendre. Ainsi, il conviendra de s’interroger sur la mise en action d’une molécule contractuelle à son service (A), avant d’envisager les moyens de résilience de sa communauté d’usage (B).

A) Une molécule contractuelle au service du commun ?

Nous avons abordé précédemment la construction d’une “molécule contractuelle” à l’occasion de notre étude de l’Obligation Réelle Environnementale. Ici, il s’agit d’utiliser le même principe. Un Commun comme les Mains d’oeuvres ou d’autres friches culturelles ne peut pas être économiquement viable seulement s’il puise ses ressources de sa Communauté d’usage ou d’une activité économique lucrative. Bien souvent, il dépend de subventions publiques pour le soutenir financièrement et concourir à des missions d’intérêt général.

C’est ainsi que la Ville de Paris (Paris) et la Direction Régionale de l’Action Culturelle d’Ile-de-France ont contribué au financement de la structure et de la saison culturelle. La dépense publique devant toujours se justifier comptablement, la subvention publique est allée, dans le cas des Mains d’Oeuvre, directement au panier, à cause d’une décision du Maire de faire appel à la force publique et d’une intervention viciée dans la procédure. Il serait par conséquent logique pour les collectivités subventionneures de pouvoir saisir le comptable public de la Commune de Saint-Ouen d’un titre de recette en répétition de l’argent public versé qui n’a pas pu être utilisé par l’association qu’ils subventionnaient.

Cette action a failli être entreprise dans une affaire similaire d’expulsion d’un Commun. A Colombes (Hauts-de-Seine), la Commune avait autorisé l’implantation de l’agro-cité Rurban. Cependant, au changement de Majorité en 2014, la Maire a décidé d’expulser les occupants pour y installer un parking provisoire.(3)  Le Conseil régional, alors à Majorité socialiste, avait annoncé son intention d’exiger de la Commune le remboursement des sommes qu’il avait avancé sur ce projet. Il fallut attendre décembre 2015 et l’arrivée au pouvoir de la Droite à la Région pour que cette menace tombe et que l’agro-cité soit finalement expulsée et que l’argent public soit, une fois encore dilapidé. L’ironie amère de cette histoire et que la Commune de Colombes annonce pour 2020 l’implantation d’une nouvelle ferme urbaine sur l’ancien site de l’agro-cité. Mais, là où se tenait auparavant une entreprise d’éducation populaire et de mise en commun de la cohésion sociale, il y aura des habitations et une ferme sous serre.

L’idée que les collectivités subventionneures saisissent le Trésor public ou le juge administratif en répétition du denier public dilapidé en raison d’une action d’une autre collectivité est toutefois très fort symboliquement. Mais, il n’est pas impossible que le juge administratif ordonne le remboursement par la collectivité qui ne soutient plus le Commun et cause un préjudice aux autres collectivités, en répercussion de la casse de l’équilibre de la molécule contractuelle.

Une action de médiation de la part d’un suventionneur peut toutefois être mis en action. C’est ainsi qu’est intervenu le Ministre de la Culture, au nom de la DRAC IDF, lorsqu’il a reçu l’association en novembre 2019.(4)

La résilience de la Communauté d’usage peut être un autre levier d’action.

B) Une résilience au sein de la Communauté

Sans vouloir faire de la politique ou appeler à des actions illégales, il peut toutefois sembler intéressant pour la Communauté d’usage d’entreprendre des actions de résiliences. Ainsi, la volonté de clôturer un lieu peut ne pas aboutir à la clôture du Commun ou sa dépossession du droit d’usage. La Communauté d’usage peut naturellement jouer au rapport de force avec les pouvoirs publics, dans le respect toutefois de la légalité républicaine. Aussi, le projet public peut être abandonné du fait de la mobilisation, voire même la Commune pourrait faire volte-face et venir appuyer le Commun. L’exemple de l’Asilo en Italie, et l’occupation pacifique qui s’est effectuée autour de ce lieu culturel a abouti, grâce à la mobilisation de la Communauté d’usage, à ce que la commune de Naples (Campanie) reconnaisse la notion “d’usage civique” de ce lieu. Désormais, sous la forme d’une autogestion, l’Asilo s’administre librement en collaboration avec les pouvoirs publics(5).

Une autre action peut être entreprise par la Communauté d’usage, celle de la réimplatation. C’est ce qui s’est passée pour l’agro-cité Rurban, mais également pour la friche Lamartine à Lyon (Rhône) (6). Le prenant comme une opportunité, l’association s’est saisie de ce déménagement pour repenser son action de mise en commun. 

Il convient d’aborder la dernière partie sur un droit à la culture.

III) Un droit à la culture ?

Les principes particulièrement nécessaires à notre temps, constituant le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, faisant partie de notre bloc de constitutionnalité, prévoit un point 13 disposant que “la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat.” Depuis le début de notre étude, nous démontrons que le Législateur doit intervenir sur des biens communs notamment pour garantir l’égal accès à ces ressources. Il n’est donc pas surprenant de considérer la politique culturelle comme devant faire partie d’un Commun de la culture. Toutefois, il semble intéressant de se positionner autour de l’éducation populaire comme instrument à repenser, à se réapproprier pour le mettre au service des Communs culturels (A). Puis, nous entreprendrons une brève réflexion sur la mise en commun de la culture (B).

A) L’éducation populaire : instrument à repenser et à se réapproprier au service du Commun

La particularité d’un Commun comme les Mains d’oeuvres est qu’il pensé en tiers lieux, c’est-à-dire dans un entre-deux institutionnel. Il peut alors être à la fois lieu d’éducation populaire et lieu de création artistique, lieu culturel. La production de la culture n’est pas taylorisée, mais plutôt spontanée. S’il est nécessaire, au nom de la simple liberté, sans parler de liberté créative, de promouvoir ce type de lieu atypique, il ne faut pas oublier l’importance de fournir à la population des moyens alternatifs d’accès aux connaissances et à l’émancipation sociale. Une démocratie n’est forte que lorsque la liberté de création culturelle y est promue. 

Il convient alors de penser les friches culturelles d’abord comme un creuset social d’éducation populaire et d’incubateurs culturels avant de penser un modèle économique ou un statut particulier. Les communs culturels doivent développer leur écosystème et leur modèle économique propre, qui peut être le même ou bien différent d’un Commun à un autre. L’important est que la Communauté d’usage se saisissent de ses droits d’usage et développe une culture de ses produits culturels. La force des Mains d’oeuvres est peut-être que depuis vingt ans, ils ont réussi à créer leur écosystème, facteur de résilience, et qu’ils se sont inscrit dans le paysage culturel de Saint-Ouen, de la Seine-Saint-Denis et de l’Ile-de-France.

Il convient de conclure sur une réflexion sur la mise en commun de la culture.

B) Réflexion sur la mise en commun de la culture

La friche culturelle est devenue l’endroit à la mode d’expression d’une nouvelle politique publique que l’on pourrait qualifier de “barisation de l’espace en friche”. Il s’agit en effet pour l’organisme gestionnaire d’un foncier en reconversion, d’autoriser l’occupation à une association ou une structure en vue d’y implanter un bar et d’effectuer diverses activités culturelles ou économiques. Dans certains cas, cela peut être une forme de mise en commun du domaine public. Mais nous avons également précédemment abordé les limites d’une procédure de sélection et avancé l’idée de l’octroie à une offre communément la plus avantageuse.

Ici, il convient de souligner l’inquiétude que les acteurs de l’animation culturelle ont exprimé, dans une tribune le 11 octobre 2019 (7). Si la culture ne peut pas faire l’objet, pour les auteurs du texte, d’une instrumentalisation ou d’une versatilité politicienne, il convient de repenser la culture comme Commun et non comme politique publique. L’administration peut tout à fait intervenir et disposer d’un agenda politique en matière culturelle, mais elle ne peut pas être la détentrice exclusive. Loin de pouvoir faire un marché de la culture, il serait plus sage de penser un Commun culturel, à l’échelle d’un territoire, permettant à ce que chaque lieu, tout en gardant sa spécificité et son originalité, garde à l’esprit qu’il fait partie d’une Communauté plus grande qui s’évertue à préserver un bien commun, peut-être le plus précieux dans un Etat de droit ?

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Sources :

Concernant l’historique de la procédure

http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/saint-ouen-le-tribunal-ordonne-la-reintegration-de-mains-d-oeuvres-dans-ses-locaux-15-01-2020-8236692.php?fbclid=IwAR1tCYy7E_8xJjehEZ7UAug-nrFTGRuYGT4SjAlkLeAf8vClwuXAWGqKoqo

https://www.vice.com/fr/article/8xwzgz/les-friches-culturelles-vaches-a-lait-du-grand-paris?utm_campaign=sharebutton&fbclid=IwAR10rGW6ria6i4mODu_p_Q__JAIX9fIu4mI1_jyd8cLiCuc7X3LhWhW5rxo.

https://next.liberation.fr/culture/2019/10/08/expulsion-de-mains-d-oeuvres-a-saint-ouen-un-immense-gachis_1756276

http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/les-locaux-du-lieu-culturel-mains-d-oeuvres-evacues-a-saint-ouen-08-10-2019-8168505.php

(1) https://fr.wikipedia.org/wiki/Mains_d%27%C5%93uvres

(2) https://www.mainsdoeuvres.org/

(3) https://immobilier.lefigaro.fr/article/une-ferme-urbaine-va-laisser-sa-place-a-un-parking_22ad4154-5ac7-11e5-816c-34b25ab763cb/

(4) https://twitter.com/franckriester/status/1200110339762860033

(5) https://wiki.remixthecommons.org/index.php/Ex_Asilo_Filangieri

(6) http://friche-lamartine.org/

(7) https://www.liberation.fr/debats/2019/10/11/friches-culturelles-contre-manoeuvre_1756950

 https://next.liberation.fr/culture/2019/12/12/les-friches-copies-trop-conformes_1768885?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR3-WUR-qFzzmWSz85kDDXD9Q8_0Z0E7eNUjkda-rox2PlY22Hbk4q9zOFQ#Echobox=1576182776

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