De l’eau à Nice : l’incroyable histoire d’une fontaine publique d’une dépossession d’un usage public

https://www.francebleu.fr/infos/societe/nous-irons-jusque-devant-la-justice-des-militants-demandent-la-remise-en-service-de-la-fontaine-de-1532110629

© Radio France - Pauline Renoir

© Radio France – Pauline Renoir

L’affaire pourrait faire sourire si elle n’était pas dramatique.

Nous sommes à Nice (Alpes-Maritimes), la fontaine publique de la Place des Pins est fermée depuis le début de l’été. Un collectif de citoyens, justement prénommé « Tous citoyens ! », dénonce dans un communiqué de presse que la commune « a coupé l’eau de certaines fontaines pour éloigner les SDF en raisons des nuisances que leur présence provoquerait »1.

En réponse, la commune s’en défend et affirme qu’elle devait agir car la fontaine «  générait des nuisances et des incivilités y compris de la part de personnes disposant d’un logement (…) des «lessives, jeux d’eau» et «toilettage de chiens»2.

Elle envisage même de procéder au redimensionnement de la fontaine pour « éviter tout détournement de son usage et qu’elle conserve bien sa fonction première : l’hydratation et la boisson».

Entretemps, une réaction citoyenne s’est organisée. Devant la fontaine, des packs d’eau sont à la dispositions des usagers. La revendication du collectif va même au-delà et pose la question de la police de la salubrité publique à Nice.

Le collectif « Tous citoyens ! » affirme en effet que « à Nice, il n’y a pas de toilettes ni de douches publiques gratuites que les SDF pourraient utiliser. On leur retire tout moyen de conserver un minimum d’hygiène, puis on prétexte de leur saleté pour les éloigner.

A Nice, les parcs sont grillagés et fermés la nuit. Des bancs publics ont des accoudoirs centraux pour que l’on ne puisse pas s’y allonger.

La Ville de Nice a pris un nouvel arrêté anti-SDF les chassant du centre ville pour que la misère ne soit pas visible sur les photos souvenirs des touristes.

On éloigne les pauvres, on ne combat pas la pauvreté. Tenter de sélectionner la population du centre ville, mener des actions de discrimination répétées à l’encontre d’un groupe donné, cela porte un nom : la ségrégation sociale. »

Par la carence de la police administrative, les plus défavorisés seraient chassés de la commune.

Nous assistons en réalité à une politique publique anti-commun de l’aménagement de l’espace public.

En effet, la commune de Nice affirme que le dévoiement de l’usage de la fontaine cause un préjudice aux commerçants qui perdraient du chiffre d’affaires au regard de la population présente sur cette place. La commune emploie la notion suivante « utilisation inadaptée ». En matière de domanialité, l’utilisation du domaine public doit être conforme à sa destination. Mais qu’elle est la destination d’une fontaine publique ? Pour la commune, elle est affectée exclusivement à « l’hydratation et à la boisson ».

Mais l’usage de la population a été tout autre comme elle le rapporte (lessives, jeux d’eau et toilettage de chiens). J’émets quand même un doute pour le réaménagement de la fontaine pour garantir l’usage à des fins d’hydratation et pour éviter des jeux d’eau.

L’affectation domaniale d’une fontaine doit répondre à un enjeu de service public d’accès à l’eau et à une police de la salubrité publique, permettant à tous de se laver, au sens de se rendre propre. Sans parler des sans domicile fixe, il peut être opportun de laisser les habitants et la population de passer un peu d’eau au visage pendant une journée où ils ont transpiré.

D’autant plus que cette interprétation dépossède une nouvelle fois les habitants de l’usage d’un bien commun (l’eau). Ils sont obligés d’aller à une autre fontaine, d’aller chez eux ou dans un bar pour demander un verre d’eau. Il s’agit bien d’une enclosure, d’une dépossession de l’usage d’un bien commun.

Le collectif menace de saisir la justice, car il n’y a pas d’arrêté municipal qui prévoit la fermeture de la fontaine et que nous sommes en alerte canicule dans cette commune3. Le cas échéant, la justice administrative nous donnera son interprétation.

Toutefois, il convient de signaler que ce n’est pas la première fois où le domaine public ouvert, dans le sens où il ne s’agit pas d’un parc ou d’un jardin public, voit son affectation domaniale restreinte par l’autorité de police administrative, le Maire en matière de salubrité publique, alors que l’affectation domaniale est de la compétence du Conseil Municipal. Nous pouvons citer l’exemple des bancs anti-SDF. Mis à part ce détournement de pouvoir. Nous ne pouvons que constater que l’espace public est sujet à une dépossession de l’ensemble de ses usages.

Là où le citoyen était libre d’utiliser le domaine public affecté à tous, il est désormais dépossédé de sa liberté de jouir du domaine public. Si ce n’est pas une privatisation du domaine au sens juridique, force est de constater qu’il s’agit d’une désaffectation du domaine.

Le droit administratif des biens communs connaît lui aussi ses enclosures. Il est regrettable que ce soit les personnes morales de droit public, qui sont au service des habitants (Ad ministratio), qui sont en première ligne de la dépossession des affectations des biens publics.

 

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