Face à la Troisième Mondialisation :Néo-féodalisation ou Fédéralisation baroque de l’Europe ?

feodalitéParlement européen

 

 

Les bouleversements technologiques et conceptuels que nous connaissons en ce début de siècle transforment également les doctrines de pensée politiques et juridiques en cours dans nos sociétés contemporaines.

Il semble en effet que l’État souverain tel que défini depuis au moins deux siècles soit devenu la principale barrière à une redéfinition de l’optimisation des politiques publiques. En effet, dans l’économie monde occidentale globale, les frontières matérielles des États sont inefficaces pour maîtriser les flux entrant et sortant d’un territoire, ou bien pour définir une homogénéité juridique au sein de ce même espace.

L’exemple des réfugiés Syriens, de la lutte contre le réchauffement climatique ou encore l’administration de l’économie-monde par les autorités de « « Gouvernance » » sont autant d’exemples qui démontrent les limites extérieures et intérieures des États.

Le concept de souveraineté étatique est remis profondément en cause, mais ne semble pas déboucher sur des alternatives sérieuses. L’État est en effet le seul acteur et la seule interface actuellement pertinente pour entreprendre les politiques publiques et donc définir le cadre d’actions des citoyens.

L’État doit donc muter pour devenir plus efficace et garantir sa légitimité comme acteur de l’accompagnement du changement de civilisation que nous vivons.

Dans le tumulte de l’actualité, l’État entreprend cette mutation, tente de se transformer, poussé par une tectonique des plaques qu’il semble ne pas être en mesure de maîtriser. Or, au contraire de la néo-féodalisation que nous subissons actuellement, il importe plus que jamais de redéfinir le fédéralisme européen, quitte à entreprendre une fédéralisation baroque, pour maintenir la Souveraineté populaire au cœur de notre système démocratique.

Cependant, il convient de préciser que si le féodalisme et le fédéralisme ont la même étymologie, à savoir feodus, le fief ; ce fief a par définition une emprise sur le sol, un territoire. Or, l’époque contemporaine tend à un transfert de fief d’un nouveau type. Il s’agit aujourd’hui des compétences que l’État délègue soit aux Collectivités territoriales, soit à l’Union européenne, soit aux Nations-unies et autres organisations internationales. Nous resteront cependant dans le cadre européen et national.

  1. La néo-féodalisation ou l’impasse de la situation actuelle.

Après avoir rapidement décris la néo-féodalisation sectorielle (A), nous reviendrons vers le cas Grec, démontrant la nouvelle suzeraineté de l’Union européenne (B), avant de revenir au cas français et son Acte III de la décentralisation (C).

 

A) La néo-féodalisation sectorielle.

Le mouvement peut être daté de la fin de la Guerre froide. En effet, avec l’achèvement de la théorie de Béla Balassa (https://fr.wikipedia.org/wiki/Béla_Balassa) sur le passage de la zone de libre échange à une union économique et monétaire entre les Etats européens, il est apparu nécessaire de configurer la nouvelle Union européenne de prérogatives lui permettant de construire des politiques publiques communes en vue d’achever l’intégration politique du Continent.

Cependant, après Maastricht, le transfert de compétences politiques n’est pas intervenu pour garantir l’exercice effectif d’un marché commun pleinement intégré et souverainement réglementé. Ainsi, les Commissions européennes successives ne pouvaient que mettre sous contrôle les États-membres en instaurant des autorités de la concurrence des secteurs nouvellement libéralisés, faute de la part des États de coopérer et d’instituer des entreprises publiques supranationales à même de remplir des missions de service public européen. C’est ainsi que la libération des télécommunications, de l’électricité, du gaz, des postes etc, s’est effectuée uniquement à l’échelle nationale et n’a pas permis l’aboutissement d’entreprises européennes ayant en charge ces services publics.

Les concurrences ne sont qu’au niveau national et rarement au niveau communautaire. De fait, l’État a dû se délaisser de prérogatives de puissances publiques pour les confier aux Autorités publiques indépendantes, hors de tout suffrage populaire, pourtant détentrices d’une partie des pouvoirs législatif, exécutif et juridictionnel sur ces secteurs.

 

B) Le cas Grec et l’avènement du Suzerain européen.

Sans nouvelle vision politique de l’Union, les élargissements européens ne sont plus envisageables. Puisqu’à chaque élargissement, une politique économique était transférée à l’Union. Cette combinaison garantissait une progression des libertés publiques, un soutien économique des nouveaux entrants et un approfondissement des liens entre les partenaires européens.

Or, sans volonté de construire une Europe sociale ou une Europe politique, il ne restait qu’à coordonner des politiques budgétaires et de remettre en cause la souveraineté budgétaire et parlementaire des États. Le cas Grec a démontré que l’intégration économique devait primer sur l’intégration politique. Hélas !

L’État a donc fait des pactes, des contrats féodaux avec un suzerain : l’Union européenne. En garantissant son concours au niveau communautaire, l’État recevait une habilitation à entreprendre ses propres choix de politiques publiques. Les critères de convergences économiques, nécessaires à la création de l’Euro, n’étaient au départ que des gardes-fous permettant l’entrée dans la monnaie unique. Or, leur interprétation a poussé vers l’idée que les États devaient maîtriser leur déficit public pour garantir la solvabilité monétaire. Au lieu d’entreprendre une intégration budgétaire de la zone euro, les États ont préféré remettre à la Commission et aux autres États-membres leur plan de réduction des déficits.

Le suzerain disposant d’un pouvoir de sanction, soit le recours en manquement devant les juridiction européennes, soit une résiliation du contrat féodale : l’expulsion d’un État de la zone économique.

Le vassal, ne pouvant que s’exécuter pour garder son fief, doit obéir. L’État Grecque, pour maintenir son autorité sur son peuple, doit entreprendre des privatisations et des efforts sans précédant pour maintenir artificiellement une monnaie commune forte sur les marchés financiers.

En clair, l’autonomie budgétaire, compétence exclusive de l’État, dans la mesure où celui-ci a été considéré comme défaillant par l’autorité supérieure, est revenue sous l’égide de la Communauté des États de la zone Euro, de la Commission et de la Banque centrale européenne.

L’État Grec n’est plus considéré comme un égal, mais comme un vassal.

 

C) L’acte III de la Décentralisation en France

S’agissant de la France, la néo-féodalisation ne passe pas exclusivement par un transfert sectoriel des compétences. Elle passe aussi par une réforme profonde des compétences dévolues à chaque niveau des collectivités infra-étatiques. Or, depuis très longtemps, bien avant la construction européenne, le Département a été le niveau le plus pertinent pour l’État dans l’administration territoriale de la République. En effet, il est suffisamment étendu pour entreprendre des tâches que seules les Communes ne peuvent supporter. Il n’est pas suffisamment grand pour faire de la concurrence à l’État central. Il est le niveau maintenant la cohérence entre les villes et les campagnes et est un facteur de solidarité indéniable entre les zones riches et les zones pauvres. Enfin son périmètre permet aux habitants de pouvoir s’y déplacer sans grande difficulté.

Or, depuis quelques décennies, l’État central ne croit plus en le Département. La Région est devenue le véritable moteur de la politique publique infra-étatique et participe désormais à la définition des grandes politiques publiques nationales. Elle est l’interlocuteur privilégié de l’État et de l’Union européenne dans la coordination de leurs moyens.

Ce constat démontre que, alors que l’Union européenne se désintéresse de plus en plus de la solidarité communautaire et des prestations sociales offertes par les États-membres, elle s’intéresse davantage au contournement de l’État pour discuter directement avec les Régions pour offrir les subventions communautaires.

C’est la raison pour laquelle, la loi NOTRE a consacré la création de 13 régions. Pour garantir la survie du Département et avoir des Régions suffisamment puissantes pour dialoguer avec les autres partenaires.

Dans le même temps, l’homogénéité garantie par le Département est remise en cause par les Métropoles. Ces nouvelles Cités libres disposent des mêmes prérogatives que les Départements qui perdent ainsi leur capacité à assurer la péréquation entre territoires riches, les Villes, et territoires pauvres, ruraux. Une autre Métropole était possible. Mais le choix fut de redonner le pouvoir à des villes féodales et non aux citoyens et aux Intercommunalités rurales et intermédiaires.

Tous ces changements sont imposés aux populations par le pouvoir central et par l’Union européenne. Or, alors que l’État central devait garantir la souveraineté de l’État, il est obligé de collaborer à ce mouvement pour montrer sa bonne foi et sa volonté de construire l’Europe unie. Mais cette construction, loin de fédérer les peuples, les divise, les met en concurrence au lieu de les rendre plus solidaires. L’Union européenne actuelle n’est plus celle de Schumann ou de Delors : une Europe des petits pas pour contribuer à l’Unité des États et la prospérité des peuples. Elle est devenue un instrument de démantèlement des structures de solidarité publique au profit d’une mise en concurrence des territoires entre eux par le Marché.

Face à cette néo-féodalisation qui détruit l’esprit de la République, au point que les électeurs se défient de leurs élus, des alternatives sont possibles. Mais une seule est gage de réussite et de solidarité pour l’ensemble des peuples européens : un Fédéralisme baroque.

  1. Une fédéralisation baroque à inventer et à promouvoir.

 

Face au néo-féodalisme actuel, la République peut se transformer et promettre toujours la solidarité entre ses citoyens.

Face à un repli identitaire nationaliste, favorable à une Europe des Nations qui signifie en réalité une Europe des États et donc de la pérennisation du système en place, il convient d’innover.

Il est en effet illusoire de croire que le retour en arrière et les frontières nationales fermées à tous et à tout seraient un gage de prospérité pour les citoyens. La division internationale du travail et la structure même de l’économie-monde contribueront à un retard de développement des États qui se mettent à l’écart du jeu économique mondial. La République ne peut se permettre de devenir un État autarcique à l’image de la Corée du Nord.

Il faut donc que l’État continue sa transformation, mais que celle-ci ne soit plus subie mais programmée. Il faut un nouveau plan Balassa, passant d’une Organisation internationale intégrée à un État fédéral.

Toutefois, au lieu d’avoir un État fédéral traditionnel, il faut repenser le fédéralisme pour contribuer à en constituer une fédération baroque.

Ainsi, le partage des compétences ne ressortirait plus d’une décision venant d’en haut. Mais au contraire, il serait soumis à un nouveau principe d’autonomie coopérative (A). Par ailleurs, au lieu d’avoir un suzerain européen impersonnel, il convient de redéfinir la place des États et de leurs représentants dans l’organisation européenne (B). Enfin, le fédéralisme baroque contribuera à conserver la souveraineté populaire à sa place de moteur de la construction européenne (C).

 

A) La fin du principe de subsidiarité et le principe d’autonomie coopérative.

L’idée est simple. En État fédéral, l’État central dispose de compétences d’exception. La compétence de droit relève à l’État fédéré. Le principe de subsidiarité a tenté d’incorporer le principe de fédéralisme mais nous avons vu que dès lors que le niveau supérieur juge incapable le niveau inférieur d’exercer sa compétence, le premier remplace le second.

Dans un fédéralisme baroque, la subsidiarité doit laisser place à un principe d’autonomie coopérative. Ainsi, le niveau inférieur dispose de toutes les compétences nécessaires à son autonomie. Mais c’est seulement lorsque l’autonomie ne peut pas être remplie par ce niveau que celui-ci le délègue au niveau qui lui est supérieur. Ce n’est plus le suzerain qui décide, mais c’est le vassal. Le fédéré décide des compétences du fédéral.

Dans le cas de la crise Grecque, le Gouvernement appelle à l’aide l’Union qui lui doit secours et assistance technique. Une coopération se met en place pour permettre à l’État de remplir ses obligations au service de la Grèce et non au service d’une monnaie forte.

En parallèle, la création d’un SMIC Européen ne serait qu’une extension des politiques nationales en faveur d’une harmonisation et d’une intégration solidaire des populations européennes. Au lieu d’être une source de compétition entre les États-membres, ceux-ci doivent coopérer en instaurant une Agence européenne en charge de l’administration des politiques publiques.

Cela implique donc une redéfinition des compétences des Institutions et des représentants des États-membres.

 

B) Une nouvelle place des États-membres dans l’Union européenne

Le passage d’une Europe économique à une Europe politique et sociale passe par une redéfinition de l’équilibre des Institutions. Ainsi, le Conseil de l’Union Européenne doit disposer non plus d’ambassadeurs ou de ministres, mais de véritables Sénateurs, élus au Suffrage universel direct lors d’un débat national mais en même temps dans tous les État-membres.

Les Chefs de Gouvernement et le Chef de l’État Français garderaient leur capacité d’impulsion au sein du Conseil Européen. Mais le pouvoir législatif européen sera définitivement bicaméral.

Grâce au principe d’autonomie coopérative, seules les questions supranationales seraient de la compétence de l’Union. Ces compétences ne seraient pas figées et seraient transférées le temps de remplir l’action coopérative. Néanmoins, ce transfert doit avoir lieu pour tous les États-membres. Une fois l’action terminée, la compétence revient aux États comme gage de l’autonomie Étatique.

L’acquis communautaire ne serait plus la condition sine qua non mais une exception au principe de la délégation temporaire. Les Parlements nationaux pourront ainsi évaluer les politiques publiques coopératives de même que le Parlement et le Conseil européens plus facilement.

Ce principe de retour possible d’une compétence doit être le nouveau levier de l’intégration européenne. Ainsi, au lieu de voir les États-membres de l’espace Schengen revenir les uns après les autres sur les Accords et fermer les frontières, selon le principe de l’Autonomie coopérative, ils constateront que Schengen ne permet pas de garantir leur autonomie et donc ils pourront déléguer à l’Union des prérogatives renforçant l’action aux frontières.

L’Union européenne s’interdira également de faire la leçon aux États dans leur action interne, est restera concentrée sur l’essentiel de sa mission, la coopération intégrée.

Ces moyens permettront aux peuples européens de rester maîtres de leur destin commun par l’élaboration d’un calendrier d’actions coopératives et la possibilité de garder leur autonomie dans certaines affaires.

  C)Le maintien de la souveraineté populaire comme moteur du fédéralisme baroque

L’État restera l’interface privilégiée de l’action publique. Mais c’est en acceptant que sa politique sera plus efficace et contribuera au dessein européen qu’il transférera cette action publique au niveau fédéral. La solidarité et l’action concertée seront les maîtres-mots

Au lieu d’avoir 28 agences de régulation sectorielle par exemple, il y aura une agence européenne de réglementation et assurant la gestion de politiques publiques mutualisée. Ou encore, une assurance maladie communautaire pourrait donc voir le jour, permettant d’établir comme standard non plus le moins disant en politique intégrée mais le mieux disant.

Les politiques publiques viseraient toujours vers l’action la meilleure plutôt que d’arriver péniblement vers le minimum acceptable.

Enfin, pour que les peuples européens demeurent les maîtres de cette intégration, un calendrier précis pour les cinquante prochaines années doit leur être proposé. Il faut renouer avec la politique des petits pas mais en assurant que la Liberté et l’Égalité de tous les citoyens européens seront garanties par la nouvelle organisation d’un Quasi-Etat fédéral.

Seule la solidarité européenne sera le gage de l’achèvement de l’intégration du Contient et contribuera à la prospérité des citoyens. Repenser la base européenne pour préserver ses fondations démocratiques, tel est le défi du fédéralisme baroque européen à inventer.

 

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