Le sang humain : étude juridique d’un bien commun nécessaire à la santé publique

Le sang humain : étude juridique d’un bien commun nécessaire à la santé publique

EFS tous droits réservés. S’il est des choses qui n’appartiennent à personne mais sont communes à tous, au sens de l’article 714 du code civil, instinctivement, le lecteur doit penser que son sang lui est propre et ne peut pas être mis en commun. En effet, le droit français considère le corps humain comme l’incarnation […]

La Mise en Commun de la Seine : étude juridique sur la personnalité morale donnée à un fleuve

La Mise en Commun de la Seine : étude juridique sur la personnalité morale donnée à un fleuve

Le 7 août dernier, paraissait une tribune dans Libération appelant à doter la Seine de la personnalité morale[i], afin de défendre les droits de la Nature. A l’image de plusieurs exemples étrangers, des fleuves ou rivières se voient reconnaître la personnalité morale afin de faire cesser toute forme de pollution à leur encontre[ii]. Récemment, même […]

Présentation d’un modèle de règlement d’administration mise en commun

Présentation d’un modèle de règlement d’administration mise en commun

https://twitter.com/JaspartOlivier/status/1106114006593519618 Nous avons aperçu les possibilités offertes par le droit Italien de partager son administration avec les citoyens, par l’application du principe de subsidiarité horizontale[i]. A l’occasion de la biennale de la transition de la Commune de Grenoble, le 15 mars dernier, j’intervenais pour interagir avec des étudiants du Master II Droit des collectivités locales […]

Contribution du droit administratif des biens communs à l’histoire du service public

Le droit administratif Français repose essentiellement sur la notion du “Service public”[i]. Tenter de dépasser ce concept paraît suicidaire à tout publiciste digne de ce nom, tellement il imprègne l’ensemble de ce droit. Avec la notion de police administrative, ils constituent à eux deux les piliers de l’action publique et du droit administratif. Venir considérer […]

Etude juridique sur la mise en commun d’un bâtiment communal

Etude juridique sur la mise en commun d’un bâtiment communal

    Il s’agit d’aborder les différentes formes de mise en commun d’un bâtiment communal affecté au domaine public et d’étudier leurs avantages et les inconvénients pour l’administration et pour la Communauté d’usage.  Il convient à titre liminaire de rappeler que la présente étude ne se veut pas exhaustive mais tente à dégager une généralité à […]

Essai sur la recherche du fondement constitutionnel du droit des biens communs en général et de la théorie du droit administratif des biens communs en particulier (3/3)

Essai sur la recherche du fondement constitutionnel du droit des biens communs en général et de la théorie du droit administratif des biens communs en particulier (3/3)

III)       L’obligation pour la Loi de définir une contribution partagée   Nous avons vu que les biens communs ne peuvent pas être définis préalablement. Ils peuvent être destinés par la volonté libre des citoyens associés en Commun, ou être une limite à l’appropriation privative pour garantir l’accès aux mêmes droits de tous. Toutefois, le Législateur […]

Essai sur la recherche du fondement constitutionnel du droit des biens communs en général et de la théorie du droit administratif des biens communs en particulier (2/3)

Essai sur la recherche du fondement constitutionnel du droit des biens communs en général et de la théorie du droit administratif des biens communs en particulier (2/3)

II) La Conciliation par le Législateur de l’exercice de ces libertés fondamentales avec le principe d’égal accès au bien destiné à être mis en commun   Le Législateur est tenu de définir des limites à l’application du droit de propriété par défaut d’accord sur la mise en commun par convention d’une chose. En effet, dans un […]

Essai sur la recherche du fondement constitutionnel du droit des biens communs en général et de la théorie du droit administratif des biens communs en particulier (1/3)

Essai sur la recherche du fondement constitutionnel du droit des biens communs en général et de la théorie du droit administratif des biens communs en particulier (1/3)

  De la Liberté à l’Égal accès de tous pour finir à une Solidaire contribution en fonction de ses capacités La Commission Rodotà a tenté de donner une définition moderne des biens communs. Ainsi, “certains biens, dont la consommation est non-rivale, non concurrentielle, dont l’usage n’est pas exclusive mais épuisable, et dont l’utilité est liée […]

Contribution de la théorie du droit administratif des biens communs à la redéfinition du droit public des affaires.

Contribution de la théorie du droit administratif des biens communs à la redéfinition du droit public des affaires.

  La nouvelle économie mixte et l’intrusion du secteur privé dans la sphère publique Nous avons abordé dans un précédent article l’hypothèse d’un champ des Communs, permettant de donner une coordonnée précise à un Commun par rapport à son inclinaison au regard du droit public (1). Il s’agit ici de poursuivre notre démarche exploratoire de […]

Champ des Communs et Police de l’Agrément

Champ des Communs et Police de l’Agrément

Dans un article précédent, nous avons entrevu qu’une des formes de relations entre les Communs et l’Administration peut résider en l’agrément du Commun par l’Etat. Il s’agit ici de démontrer la relation étroite entre le Champ des Communs et la Police de l’Agrément. Par « Champ des Communs », il faut comprendre l’étendue juridique sur laquelle s’étendent les […]

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