les Chartes territoriales et le Pacte pastoral : une expérimentation de terrain de mise en commun

les Chartes territoriales et le Pacte pastoral : une expérimentation de terrain de mise en commun

https://www.youtube.com/watch?v=y4jGzpjDqVY&feature=youtu.be Dans son rapport de 2019, le Conseil d’Etat s’intéressait au droit à l’expérimentation(1). Depuis la révision constitutionnelle de 2003, il est désormais possible, sur une durée déterminée, de permettre à un niveau de collectivité territoriale d’expérimenter un dispositif dérogatoire aux règles de droit en vigueur, durant une certaine durée prédéterminée. C’est sur cette base […]

D’un Parlement à un autre ? La fondation du Parlement de Loire

D’un Parlement à un autre ? La fondation du Parlement de Loire

Sources : Les auditions du Parlement de Loire https://vimeo.com/378501354 https://vimeo.com/378507122 https://vimeo.com/378504662 https://soundcloud.com/user-720072330/sets/les-conversations-ouvertes-du Le 19 octobre 2019 s’est réuni à la Chapelle Saint-Libert à Tours (Indre-et-Loire) une “commission d’information pour la création du Parlement de Loire”. Cette initiative est organisée par le POLAU pôle art et urbanisme(1) et soutenue par différents acteurs institutionnels (CICLIC Centre-Val de […]

L’ubérisation de l’Etat sous l’angle de la théorie du droit administratif des biens communs (2/2)

L’ubérisation de l’Etat sous l’angle de la théorie du droit administratif des biens communs (2/2)

Nous venons de voir comment l’ubérisation des missions de l’Etat avait conduit au déploiement de nouveaux modes d’organisation de l’administration intégrant la participation des citoyens dans l’exécution et la réalisation de ses missions (1). Il convient toutefois de rappeler ce que nous entendons par les termes d’ubériser et d’ubérisation. Ubériser signifie donc proposer un modèle […]

L’ubérisation de l’Etat sous l’angle de la théorie du droit administratif des biens communs (1/2)

L’ubérisation de l’Etat sous l’angle de la théorie du droit administratif des biens communs (1/2)

La statistique est la discipline qui étudie des phénomènes à travers la collecte de données, leur traitement, leur analyse, l’interprétation des résultats et leur présentation afin de rendre ces données compréhensibles par tous. C’est à la fois une science, une méthode et un ensemble de techniques (1). La statistique est une notion moderne, qui vient […]

La reconnaissance d’un Commun administratif (2/2)

La reconnaissance d’un Commun administratif (2/2)

II) La reconnaissance tacite des Communs administratifs Le fait de reconnaître de fait un Commun administratif demeure un événement exceptionnel, du point de vue du contentieux administratif. Cela ne veut pas dire que le Législateur ne soit pas intervenu pour mettre de l’ordre dans cette état de reconnaissance tacite. Comme nous l’avons annoncé en introduction, […]

La reconnaissance d’un Commun administratif (1/2)

La reconnaissance d’un Commun administratif (1/2)

Nous avons imaginé la mise en place d’un champ des communs, permettant de définir d’un point de vue statique les règles dérogatoires applicables à certains Communs (1). Nous avons également envisagé le principe de subsomption comme établissant la mécanique de l’évolution des normes applicables à un Commun (2), et notamment le passage d’une utilité publique […]

La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé : la mise en commun d’un projet de santé

La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé : la mise en commun d’un projet de santé

L’organisation de la Santé publique s’est déclinée récemment au sein de la médecine de ville par l’instauration par la loi des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Désormais, la déclinaison la plus opérationnelle des politiques de santé s’effectue autour de ces Communautés, invitées à se doter de la personnalité morale, afin de répondre aux dispositions […]

La plateforme de dons pour le Coronavirus : La Santé ne peut s’acheter par la Charité

La plateforme de dons pour le Coronavirus : La Santé ne peut s’acheter par la Charité

Le lundi 30 mars, le Ministre de l’action et des comptes publics annoncait par voie de presse son intention de mettre en place une plateforme de centralisation des dons des particuliers et des entreprises à destination des institutions nécessiteuses de fonds supplémentaires dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 (1). Ce mouvement s’inscrit dans la […]

Etat d’urgence sanitaire : L’étrange mobilisation

Etat d’urgence sanitaire : L’étrange mobilisation

A l’heure où la population Française est appelée à se confiner durant cet état d’urgence sanitaire, l’heure est à la réflexion et à la littérature. Aussi, je vous invite à lire attentivement le livre de Marc Bloch, l’Etrange défaite (1). Dans ce livre, auquel le présent article rend hommage, l’historien revient sur son analyse de […]

Etat d’urgence sanitaire : les Communs au service de la Commande publique

Etat d’urgence sanitaire : les Communs au service de la Commande publique

Depuis la promulgation de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (1), la France connaît un état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois, aux termes de son article 4.  Durant cette période, le Gouvernement a reçu une habilitation du Parlement à prendre, conformément aux dispositions […]

12345...8

Dogbeavouthomas |
Dorianrizetm6r |
Andrewilde |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | UD33 BLOG TEST
| Code Pénal - Article 222
| FARE AN KA WULI FRANCE