Les Mains d’Oeuvres : le drame de l’entre-deux pour les fabriques de Communs

Les Mains d’Oeuvres : le drame de l’entre-deux pour les fabriques de Communs

L’étude de la théorie du droit administratif des biens communs feint d’ignorer la lutte politique et le rapport de force préexistant à la reconnaissance d’un Commun, fusse-t-il de droit privé ou de droit public. Au plus, lorsque nous étudierons dans le détail le régime des sections de communes, nous citerons la jurisprudence administrative et constitutionnelle […]

Réflexions au cours des ROUMICS 2019(2/2)

Réflexions au cours des ROUMICS 2019(2/2)

Les 6 et 7 décembre 2019, ce sont tenues les Rencontres OUvertes du Multimédia et de l’Internet Citoyen et Solidaire (ROUMICS) à Villeneuve d’Ascq. A cette occasion, un pad des travaux de ces rencontres a été créé afin d’assurer la documentation des travaux.  (https://annuel.framapad.org/p/roumics2019?fbclid=IwAR0FnqVUTzQzXLiidIpi7r-XN1B8z0IFyEdYfMp9zGjEZMUya_LPso84Fkg). Au cours des différents ateliers et échanges que j’ai pu avoir […]

ROUMICS 2019 (1/2) : présentation de la théorie du droit administratif des biens communs

ROUMICS 2019 (1/2) : présentation de la théorie du droit administratif des biens communs

Le 6 décembre 2019, j’ai été invité à présenter la théorie du droit administratif des biens communs lors des Rencontres OUvertes du Multimédia et de l’Internet Citoyen et Solidaire (ROUMICS) à Villeneuve d’Ascq. A cette occasion, un pad des travaux de ces rencontres a été créé afin d’assurer la documentation des travaux.  (https://annuel.framapad.org/p/roumics2019?fbclid=IwAR0FnqVUTzQzXLiidIpi7r-XN1B8z0IFyEdYfMp9zGjEZMUya_LPso84Fkg). A cette […]

L’Obligation Réelle Environnementale : la contractualisation de la mise en commun

L’Obligation Réelle Environnementale : la contractualisation de la mise en commun

https://www.franceinter.fr/emissions/l-edito-carre/l-edito-carre-09-octobre-2019 Dans le cadre de notre étude sur le fondement constitutionnel de la théorie du droit des biens communs, en général, et du droit administratif des biens communs, en particulier ; nous avons apporté que la mise en commun des choses relève d’une liberté fondamentale, permettant à chaque personne de projeter sur une chose la […]

L’étatisation de la Sécurité sociale : Démonstration dynamique du champ des Communs

L’étatisation de la Sécurité sociale : Démonstration dynamique du champ des Communs

A l’heure d’une mobilisation sociale en faveur notamment de la “sauvegarde et le développement de notre système de protection sociale et de retraite” (1), l’occasion est peut-être venue d’utiliser cette actualité pour expliciter le caractère attractif du droit public, au nom de l’intérêt général qui s’applique sur le champ des Communs (2). Ainsi, historiquement, les […]

La crise du domaine public : entre logique propriétaire et affectation à l’usage de tous

La crise du domaine public : entre logique propriétaire et affectation à l’usage de tous

Au cours de notre étude sur la théorie du droit administratif des biens communs, nous avons abordé à plusieurs reprises la problématique d’un domaine public mis en commun ou d’un Commun abordé sous l’angle du domaine public. Toutefois, l’actualité parlementaire récente nous offre à nouveau l’occasion de nous pencher sur la notion de domaine public […]

Le Cheval : un bien commun administré par l’Etat

Le Cheval : un bien commun administré par l’Etat

Le cheval est la plus noble conquête de l’Homme. Il est vrai que l’histoire humaine n’aurait sans aucun doute été différente si notre espèce n’avait pas été capable de domestiquer un tel animal aux capacités physiques extraordinaires et doté d’un instinct et d’une dévotion remarquables. Le cheval est le fruit d’une multitude de sélections artificielles […]

Financement des Communs numériques par les Personnes publiques

Financement des Communs numériques par les Personnes publiques

    Le 16 octobre dernier, j’ai eu l’opportunité de pouvoir participer au colloque de EOLE (European Open Source and Free Software Law Event), en marge du forum annuel “Numérique en Commun”.(1) Le présent article est la retranscription de ma présentation consacrée au financement des Communs numériques par les Collectivités publiques. La définition posée lors […]

Les Informations publiques : des biens communs sans Communs ?

Les Informations publiques : des biens communs sans Communs ?

Le mouvement de l’Open Data, de décontingentement des données, de leur mise en ligne et de leur diffusion aux fins de réutilisation par tous, a connu sa transposition en droit français par la loi Lemaire, pour une République numérique[i]. Cette loi transforme le régime de l’accès aux documents administratifs, sous-entendus sous format papier, pour régir […]

Le sang humain : étude juridique d’un bien commun nécessaire à la santé publique

Le sang humain : étude juridique d’un bien commun nécessaire à la santé publique

EFS tous droits réservés. S’il est des choses qui n’appartiennent à personne mais sont communes à tous, au sens de l’article 714 du code civil, instinctivement, le lecteur doit penser que son sang lui est propre et ne peut pas être mis en commun. En effet, le droit français considère le corps humain comme l’incarnation […]

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