Canaux d’irrigation gravitaire : des biens communs de moins en moins marginaux

Les 29 et 30 novembre 2024, la Chaire universitaire VALCOM a organisé une journée d’études sur les réseaux d’irrigation ancestraux en montagne (https://www.fondation-usmb.fr/evenements/le-renouveau-des-reseaux-dirrigation-ancestraux-en-montagne/). Cette journée aura permis d’échanger sur un certain nombre de sujets intéressant ce types de communs. Les communs ruraux de la vallée de la Tarentaise ne sont pas les seuls en Montagne, […]

Un Commun sans Communauté ? Les « boîtes à » comme des biens communaux en devenir

  Tout commence par un article vu l’an dernier. https://theconversation.com/pillages-de-boites-a-livres-le-don-devore-par-la-logique-marchande-234047 Dans celui-ci, on y apprenait que des individus venaient prendre l’ensemble des ouvrages présents dans une boîtes à livres pour les revendre ensuite comme livres d’occasion à des libraires. Ce fut l’occasion d’une réflexion passionnante sur le principe d’une Communauté d’usage autour d’un bien commun […]

Le mois de la fabrication distribuée : le Marché public au soutien d’un Commun

Dans notre étude sur la théorie du droit administratif des biens communs, nous avons déjà exploré l’hypothèse de l’usage du marché public comme instrument pour nouer un partenariat public-commun (1), pour peu que l’Acheteur public use des règles qui lui sont offertes par le code de la commande publique pour inciter la préservation de Commun […]

La subvention d’un Commun Numérique à l’épreuve de la Crise Covid

  La crise sanitaire aura permis le déploiement rapide de nouvelles solutions numériques ou la généralisation de pratiques numériques en matière de santé publique, de manière accélérée. L’objet du présent article est de dresser un premier bilan de cette politique mise en œuvre par l’Etat et les différentes administrations publiques dans le cadre de la […]

Différences entre un Ayant-droit du Commun et un Usager du service public en plateforme (2/2)

  Nous avons abordé dans une première partie les particularités propres à un usager d’un service public mis en plateforme(1). L’acte de participation à la réalisation de la mission de service public en constituait un élément remarquable et caractéristique. Ici, il s’agit d’envisager un autre aspect de l’acte contributif d’un usager dans le cadre d’une […]

Différences entre un Ayant-droit du Commun et un Usager du service public en plateforme (1/2)

Lors de notre étude sur la théorie du droit administratif des biens communs, nous avons abordé les points communs et les divergences entre ce que nous définissons comme le service public et le Commun administratif (1). Nous avons également tenté de comprendre les mécanismes qui poussent l’Etat à ubériser les services publics, notamment lors de […]

L’Urbanisme tactique : un nouvel outil pour le droit de l’urbanisme ? (2/2)

  II) Une nouvelle échelle de penser l’aménagement urbain A l’image de l’introduction au début du XXème siècle de l’échelle opérationnelle dans l’art de la guerre, il convient de souligner qu’en ce début de XXIème siècle, il s’agit d’introduire une nouvelle échelle dans l’action administrative en matière d’urbanisme. La vocation de l’urbanisme tactique consistera alors […]

L’Urbanisme tactique : un nouvel outil pour le droit de l’urbanisme ? (1/2)

  Lors de la période du premier déconfinement, au printemps 2020, l’emploi du terme “d’urbanisme tactique” par les Pouvoirs publics nous permet de reconsidérer certains usages et pratiques des administrations publiques entreprises depuis quelques années. Ainsi, lors des rencontres ouvertes du Multimédia et de l’Internet Citoyen et Solidaire, qui se sont réunies les 6 et […]

Appel(s) à Commun(s) : Analyse d’un Partenariat Public-Commun

Le laboratoire commun DESTINS, de l’université de Poitiers (Vienne) a récemment lancé un “Appel à Communs”(1), “qui entend favoriser et accompagner l’émergence de démarches collectives en réponse à ces enjeux et visant une transformation sociale, économique et territoriale de notre société. L’objectif de cet appel à Communs est d’appuyer des dynamiques : – Destinées à […]

Actualité juridique sur l’accès à l’eau potable : la loi économie circulaire à l’épreuve de son application

La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a déjà fait l’objet de notre analyse que ce soit du point de vue de la qualification du déchet(1) ou du statut de l’éco-organisme en tant que Commun administratif(2). Il s’agit désormais d’envisager les conséquences de cette […]